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JORT
Tunis
Mercredi 29 Avril 2020 / 02:45
Les textes législatifs et réglementaires
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Nature texte :
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Loi
Décret-loi
Décret Gouvernemental
Décret Présidentiel
Arrêté
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Date du texte (1) :
Format : 29/04/2020
Période de (1) à (2)
(2) :
Format : 29/04/2020
Ministère ou organisme :
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Instance de la Vérité et de la Dignité
Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Présidence de la République
Présidence du Gouvernement
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Conseil Supérieur de la Magistrature
Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle
Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi
Ministère de la Défense Nationale
Ministère de la Justice
Ministère de l'Intérieur
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère des Finances
Ministère du Transport et de la Logistique
Ministère de la Santé
Ministère des Affaires Sociales
Ministère du Développement, de l'Investissement et de Coopération Internationale
Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises
Ministère des Affaires Religieuses
Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance
Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement
Ministère du Commerce
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime et des Ressources Hydrauliques
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Ministère desTechnologies de la Communication et de la Transformation Digitale
Ministère du Transport
Ministère de l'Energie, des Mines et de la Transition Energétique
Ministère de l'Energie, des Mines et des Energies Renouvelables
Ministère des Relations avec les Institutions Constitutionnelles et la Société Civile et des Droits de l'Homme
Ministère des Affaires Culturelles
Ministère de la Fonction Publique, de la Modernisation de l'Administration et des Politiques publiques
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique
Ministère de l'Education
Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Ministère des Affaires de la Jeunesse et du Sport
Ministère de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées
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Date du JORT (1) :
Format : 29/04/2020
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Format : 29/04/2020
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JORT N° 042 du 14/05/2020
Les textes législatifs et réglementaires