Projets de texte juridique soumis à la consultation du public

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Arrêté Projet de l’arrêté du Ministre du Transport portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de location de voitures particulières, voitures mixtes et camionnettes. (Ministère du Transport) 01/12/2015 - 20/12/2015 0 Téléchargement Téléchargement
Décret Projet de décret gouvernemental portant fixation des conditions et procédures de réalisation des projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables. (Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines) 17/11/2015 - 06/12/2015 0 Téléchargement Téléchargement Téléchargement Téléchargement
Arrêté Projet de l'arrêté du ministre du transport, fixant les conditions d'exercice de la profession de la formation dans le domaine des règles de circulation et de la sécurité routière, la formation et la formation de formateurs dans le domaine de la conduite des véhicules. (Ministère du Transport) 22/10/2015 - 30/11/2015 0 Téléchargement Téléchargement Téléchargement Téléchargement
Arrêté Projet de l'arrêté du ministre du transport et le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, modifiant l’arrêté des ministres du transport et de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 octobre 1998 fixant le programme de la formation et les conditions de participation dans les cycles de formation en vue de l'obtention du certificat de formation pour la conduite des véhicules destinés au transport des matières dangereuses par route. (Ministère du Transport) 16/10/2015 - 15/11/2015 0 Téléchargement Téléchargement
Loi Projet de loi relatif à la sécurité des produits industriels. (Ministère du commerce) 24/08/2015 - 22/09/2015 0 Téléchargement Téléchargement Téléchargement Téléchargement
Loi Projet de loi relatif à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. (Ministère du commerce) 18/08/2015 - 16/09/2015 0 Téléchargement Téléchargement Téléchargement Téléchargement
Loi Projet de loi relatif à la prévention des stupéfiants, le traitement de leurs consommateurs et la répression de leur trafic illicite. (Ministère de la Justice) 06/07/2015 - 15/08/2015 0 Téléchargement Téléchargement Téléchargement Téléchargement
Arrêté Projet de l’arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création et l’exploitation d’un centre culturel privé. (Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine) 13/05/2015 - 12/06/2015 0 Téléchargement Téléchargement Téléchargement Téléchargement
Loi Projet du code des eaux. (Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche) 30/04/2015 - 31/07/2015 0 Téléchargement Téléchargement
Arrêté Projet de l'arrêté du ministre du transport portant modification de l'arrêté du 5 février 2002, relatif à l'approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules et du cahier des charges relatif à l'exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules. (Ministère du Transport) 28/04/2015 - 28/05/2015 0 Téléchargement Téléchargement Téléchargement Téléchargement