Projets de texte juridique soumis à la consultation du public

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Arrêté Projet de l'arrêté du ministre du transport portant modification de l'arrêté du 5 février 2002, relatif à l'approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules et du cahier des charges relatif à l'exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules. (Ministère du Transport) 28/04/2015 - 28/05/2015 0 Téléchargement Téléchargement Téléchargement Téléchargement
Arrêté Projet de l’arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création et l’exploitation d’un centre culturel privé. (Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine) 13/05/2015 - 12/06/2015 0 Téléchargement Téléchargement Téléchargement Téléchargement
Arrêté Projet de l'arrêté du ministre du transport et le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, modifiant l’arrêté des ministres du transport et de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 octobre 1998 fixant le programme de la formation et les conditions de participation dans les cycles de formation en vue de l'obtention du certificat de formation pour la conduite des véhicules destinés au transport des matières dangereuses par route. (Ministère du Transport) 16/10/2015 - 15/11/2015 0 Téléchargement Téléchargement
Arrêté Projet de l'arrêté du ministre du transport, fixant les conditions d'exercice de la profession de la formation dans le domaine des règles de circulation et de la sécurité routière, la formation et la formation de formateurs dans le domaine de la conduite des véhicules. (Ministère du Transport) 22/10/2015 - 30/11/2015 0 Téléchargement Téléchargement Téléchargement Téléchargement
Arrêté Projet de l’arrêté du Ministre du Transport portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de location de voitures particulières, voitures mixtes et camionnettes. (Ministère du Transport) 01/12/2015 - 20/12/2015 0 Téléchargement Téléchargement
Arrêté Projets de textes d’application de la loi n°2015-12 du 11 Mai 2015 relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables. (Ministère de l’Energie et des Mines) 01/03/2016 - 10/03/2016 0 Téléchargement Téléchargement
Arrêté Projet de l’arrêté du Ministre du Transport et de la Ministre du Tourisme et de l’Artisanat, portant approbation du cahier des charges relatives à l’exercice des agences de voyage catégorie « A » de l’activité du transport touristique. (Ministère du Transport) 25/04/2017 - 14/05/2017 0 Téléchargement Téléchargement
Arrêté Projet d’arrêté relatif aux organismes de contrôle technique. (Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises) 23/03/2018 - 11/04/2018 0 Téléchargement Téléchargement
Arrêté Projet d’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, portant approbation du contrat type de vente à la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l’autorisation. (Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables) 26/04/2018 - 05/05/2018 0 Téléchargement Téléchargement
Décret Projet de décret portant organisation des conditions et procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics. (La haute instance de la commande publique) 31/12/2014 - 03/03/2015 0 Téléchargement Téléchargement