AcceuilProjets de texte juridique soumis à la consultation du public

Projets de texte juridique soumis à la consultation du public Aide

Pour connaître les conditions et procédures pour prendre part à la démarche participative dans l’élaboration des textes juridiques, veuillez consulter la circulaire n°2014-31.
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Arrêté Projet d’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, portant approbation du contrat type de vente à la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l’autorisation. (Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables) 26/04/2018 - 05/05/2018 0 Téléchargement Téléchargement
Arrêté Projet d’arrêté relatif aux organismes de contrôle technique. (Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises) 23/03/2018 - 11/04/2018 0 Téléchargement Téléchargement
Loi Projet de loi organique relative à la lutte contre la discrimination raciale. (Ministère des Relations avec les Institutions Constitutionnelles et la Société Civile et des Droits de l'Homme) 09/11/2017 - 30/11/2017 0 Téléchargement Téléchargement
Décret Projet de décret gouvernemental fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement. (Ministère du Transport) 23/06/2017 - 22/07/2017 0 Téléchargement Téléchargement
Arrêté Projet de l’arrêté du Ministre du Transport et de la Ministre du Tourisme et de l’Artisanat, portant approbation du cahier des charges relatives à l’exercice des agences de voyage catégorie « A » de l’activité du transport touristique. (Ministère du Transport) 25/04/2017 - 14/05/2017 0 Téléchargement Téléchargement
Décret Projet de décret gouvernemental portant fixation du code de conduite des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’intérieur. (Ministère de l'Intérieur) 25/11/2016 - 24/12/2016 0 Téléchargement Téléchargement
Décret Projet de décret gouvernemental portant organisation des consultations publiques. (Présidence du Gouvernement) 29/04/2016 - 19/05/2016 0 Téléchargement Téléchargement Téléchargement Téléchargement
Décret Contrat de vente à la société Tunisienne de l'électricité et du gaz de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables. (Ministère de l’Energie et des Mines) 14/04/2016 - 23/04/2016 0 Téléchargement Téléchargement
Arrêté Projets de textes d’application de la loi n°2015-12 du 11 Mai 2015 relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables. (Ministère de l’Energie et des Mines) 01/03/2016 - 10/03/2016 0 Téléchargement Téléchargement
Loi Projet du code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction. (Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire) 28/10/2016 - 26/11/2016 0 Téléchargement Téléchargement