République Tunisienne
Présidence du Gouvernement
Forum
FAQ
Liens utiles
Plan du site
Contact
Sitothèque
Langues
العربية
English
Français
Recherche dans les textes législatifs et réglementaires
Recherche simple dans les textes :
Recherche avancée
Menu principal
Accueil
Constitution
La Constitution de la République Tunisienne
Recherche dans la constitution
Constitutions précédentes
Les archives des travaux de l'Assemblée nationale constituante 2011-2014
Codes en vigueur
Textes législatifs et réglementaires
Circulaires
Actualités juridiques
Recherche dans les actualités juridiques
JORT
Tunis
Vendredi 22 Janvier 2021 / 02:41
Projets de texte juridique soumis à la consultation du public
Retour
Projets de texte juridique soumis à la consultation du public
Aide
Pour connaître les conditions et procédures pour prendre part à la démarche participative dans l’élaboration des textes juridiques, veuillez consulter la circulaire n°2014-31.
Nature du texte
Titre
Durée de soumission
Jour(s) restant(s) pour commenter
Lien Texte
Commentaires
Ajout commentaire
Réponse
Arrêté
Projet d’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, portant approbation du contrat type de vente à la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l’autorisation. (Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables)
26/04/2018
-
05/05/2018
0
Téléchargement
Arrêté
Projet d’arrêté relatif aux organismes de contrôle technique. (Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises)
23/03/2018
-
11/04/2018
0
Téléchargement
Loi
Projet de loi organique relative à la lutte contre la discrimination raciale. (Ministère des Relations avec les Institutions Constitutionnelles et la Société Civile et des Droits de l'Homme)
09/11/2017
-
30/11/2017
0
Téléchargement
Décret
Projet de décret gouvernemental fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement. (Ministère du Transport)
23/06/2017
-
22/07/2017
0
Téléchargement
Arrêté
Projet de l’arrêté du Ministre du Transport et de la Ministre du Tourisme et de l’Artisanat, portant approbation du cahier des charges relatives à l’exercice des agences de voyage catégorie « A » de l’activité du transport touristique. (Ministère du Transport)
25/04/2017
-
14/05/2017
0
Téléchargement
Décret
Projet de décret gouvernemental portant fixation du code de conduite des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’intérieur. (Ministère de l'Intérieur)
25/11/2016
-
24/12/2016
0
Téléchargement
26
Décret
Projet de décret gouvernemental portant organisation des consultations publiques. (Présidence du Gouvernement)
29/04/2016
-
19/05/2016
0
Téléchargement
Téléchargement
Décret
Contrat de vente à la société Tunisienne de l'électricité et du gaz de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables. (Ministère de l’Energie et des Mines)
14/04/2016
-
23/04/2016
0
Téléchargement
11
Arrêté
Projets de textes d’application de la loi n°2015-12 du 11 Mai 2015 relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables. (Ministère de l’Energie et des Mines)
01/03/2016
-
10/03/2016
0
Téléchargement
8
Loi
Projet du code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction. (Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire)
28/10/2016
-
26/11/2016
0
Téléchargement
1
2
3
suivant ›
dernier »