Foire Aux Questions

Chaque loi et décrets dans la base de données ont leur propre date de codification. Celle-ci est indiquée à l’entête de chaque document. En général, la majorité des lois sont à jour à la même date, mais le système de mise à jour permet aux documents d’être à jour à différentes dates.

Les sources de données du portail sont :

  • IORT (Imprimerie Officielle de la République Tunisienne).
  • Chambre de députés.
  • Chambre des conseillers

Le portail national de l’information juridique est généralement mis à jour une fois par semaine.

Dans la barre de menu commune de chaque page du site Web, vous trouverez le lien English ou Français. Ces liens vous donneront les pages correspondant à la langue choisie.

Dans les pages Recherche de base ou Recherche avancée, utiliser les champs de filtration Nature du texte ou Date du texte pour préciser la recherche à propos d’une loi ou d’un décret en particulier. Voir Aide à la recherche pour plus de détails.

Pour imprimer un document en version PDF, cliquez sur le lien PDF fourni à cet effet.
On peut imprimer n’importe quelle page du portail en utilisant l’option d’impression disponible sur le navigateur internet utilisé. Le site Web supprime automatiquement les menus et les parties spécifiques au site Web dans le but d’imprimer une copie papier en format HTML.

On peut remonter jusqu’au 1er janvier 1956.