portant promulgation du code des décorations

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Détails du texte

  • Nature texte : Loi
  • Année texte : 1997
  • Numéro texte : 80
  • Date du texte : 01/12/1997
  • Code : Code des décorations

Détails du JORT

  • Année JORT : 1997
  • JORT Numéro : 097
  • Date JORT : 05/12/1997

Débats de la Chambre des Députés

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