Décret gouvernemental n° 2015-1277 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Joumine au gouvernorat de Bizerte.

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Détails du texte

  • Nature texte : Décret Gouvernemental
  • Année texte : 2015
  • Numéro texte : 1277
  • Date du texte : 11/09/2015
  • Source : Ministère de l'Intérieur

Détails du JORT

Texte intégral

Décret gouvernemental n° 2015-1277 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Joumine au gouvernorat de Bizerte.
Le chef de gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment l’article 2,
Vu la loi organique du budget des collectivités publiques locales, promulguée par la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la loi organique des conseils régionaux promulguée par la loi n° 89-11 du 4 février 1989, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret-loi n° 2005-1 relatif à la composition des conseils régionaux,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique et notamment l’article 43,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi
n° 2008-77 du 22 décembre 2008, relative à la loi de finances 2009 et notamment l’article 33,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,
Vu la délibération de la délégation spéciale du conseil régional de Bizerte en date du 17 mars 2015,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu l’avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créée la commune de Joumine au gouvernorat de Bizerte dont le siège sera à Joumine.
Art. 2 - Le territoire de la commune de Joumine est délimité par la ligne polygonale fermée (A– B– C –D – E – F – G – H –I – J - K – L – M – N – O – P - Q – R – S - T – U – V - A) indiqué en rouge sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A(x=545464.14-Y=4091617.02) qui représente le point d’altitude 320, en suivant Jbel El Serj, passant par le point B (X=544742.35-Y=4091188.80) qui représente le point d’altitude 334.
- Puis elle se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une ligne fictive jusqu'à Oued Joumine à 250 m environ du point d’altitude 104, puis elle suit le même Oued pour arriver au point C (X=538185.79-Y=4091185.08) point de rencontre avec Oued Ess-Sagua, puis elle dévie en un quart de cercle en suivant Oued Ess-Sagua sur une distance de 3000m (environ) jusqu’au point D (X=539031.06-Y=4093131.13) qui est le point d’altitude 214.
- Puis elle suit son trajet en passant par les deux point : 248 et 479 à travers Jebel Mazouna, puis elle suit une piste agricole jusqu’aux points d’altitudes 544-491-481 et 452.
- Delà, elle passe par le point E (X=533299.44-Y=4093815.40) situé à l’intersection de deux routes et les deux points d’altitude 562 et 610, puis elle passe par le point F (X=529465.6-Y=4095246.51) qui représente le point géodésique 619, puis elle passe par le point G(X=530224.10-Y=4095981.73) qui représente le point d’altitude 533.
- Puis elle passe par les points d’altitude 498-250-295-245-220-375 et le point H (X=523422.58-Y=4096779.98) qui représente le point d’altitude 393, puis elle passe par les points d’altitudes 343-232 et 217.
- Delà, elle suit une ligne fictive, passant par le point d’altitude 343, puis elle se dirige vers le Sud jusqu'à Oued Boudhissa entre les deux points d’altitudes 436 et 444 et à 600m (environ) du point d’altitude 444.
Ouest :
- La limite suit alors Oued Boudhissa en passant par les deux points d’altitudes 175 et 141 pour arriver au point I (X=518036.71-Y=4091144.56) : point de rencontre avec Oued Bouzana qui le suit sur une distance de 4200m (environ) en passant par les deux points d’altitudes 116 et 134, jusqu’à son intersection avec Oued Charchara qui le suit sur une distance de 2750m (environ). Puis elle se dirige vers le point J (X=523130.33-Y=4086519.4) en suivant la direction Sud-Ouest passant par les hauteurs de Kef El Bhidha et en passant par le point d’altitude 394 et le point K (X=521725.17-Y=4084819.89) qui représente le point géodésique 506.
- Delà, elle se dirige vers l’Est en suivant une ligne fictive puis une piste agricole sur une distance de 5000m (environ), passant par le point L (X=525426.9Y=4082515.07) situé au coin de clôture d’une école primaire.
- Puis elle passe par le point d’altitude 328 et elle suit une ligne fictive jusqu’au point d’altitude 302, pour arriver au point M(X=528161.67-Y=4080312.15) à Oued El Bagratt, qui le suit sur une distance de 2000m (environ).Elle se dirige vers l’Est passant par Sidi ghrib et une piste en passant par Ain Sabaa Aouinetet Ain El Bhidha et le point d’altitude 476 à Douar Chorfa.
- Delà, la limite suit cette piste sur une distance de 700m (environ) puis elle se dirige vers l’Est en suivant une ligne fictive jusqu’au point N (X=533987.41-Y=4077253.41) situé au bord de la route G.P.12 qui la suit jusqu’au point O (X=532958.53-Y=4074898.11).
- Puis elle suit Oued El Jérou et Oued Ezzargua en passant par les points d’altitude : 265-254-245 et le point P (X=531097.55-Y=4069587.05) situé sur la voie ferrée et par le point d’altitude 109, puis elle se dirige vers le Sud en suivant un point à Oued Ezzargua à 500m (environ) du point d’altitude 174
- Delà, elle suit une ligne fictive jusqu’au point d’altitude 432 pour arriver au point Q (X=531310.54-Y=4064552.67) à Sidi Mahmoud.
Sud :
- Du point Q, la limite suit les points d’altitudes 328-310 et 287 puis le point R (X=535764.31-Y=4063795.18) : point de rencontre d’oued Ezzargua avec Oued Bouneb.
- Puis elle suit Oued Bouneb sur une distance de 2600m (environ) en passant par le point d’altitude 144, et elle se dirige vers le Nord-Est en suivant une ligne fictive jusqu’au point d’altitude 337et passe par le point S (X=541479.14-Y=4068585.33) situé au bord d’une piste agricole.
- Puis elle suit une autre ligne fictive jusqu’au point de rencontre de Oued El Fawar avec Oued Ettine.
- Puis elle suit ce dernier en passant par le point d’altitude 236 pour arriver au point T (X=546037.06-Y=4071476.73) : point de rencontre des deux oueds : Ettine et El Khangua.
Est :
- Du point T, la limite suit Oued Ettine en passant par les points d’altitudes 179-157-144-139 et le point U (X=552135.56-Y=4078895.62) qui représente l’intersection de deux pistes, puis elle se dirige vers le Nord en suivant une piste sur une distance de 3100m (environ) jusqu'à son intersection avec la route de Béja.
- Puis elle suit une ligne fictive jusqu’au point V (X=547217.76-Y=4085795.22) qui est le point d’altitude 532 de Jebel Bouajina. Puis elle se dirige vers le point d’altitude 328 en suivant une ligne fictive puis une piste sur une distance de 400m (environ) jusqu'à Oued Sidi El Mouwajel qui le suit sur une distance de 1600m (environ).
- Puis elle passe par les points d’altitude 178-491-358 et 210 pour arriver au point de départ A.
Art. 3 - Dans un délai de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental, la commune de Joumine devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définie par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 4 - Le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui lui concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.

Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
أمر حكومي عدد 1277 لسنة 2015 مؤرخ في 11 سبتمبر 2015 يتعلق بإحداث بلدية جومين بولاية بنزرت.
إن رئيس الحكومــــة،
باقتراح مـــن وزيـر الداخليـة،
بعد الاطلاع على الدستور،
وعلى الأمر العلي المؤرخ في 21 جوان 1956 المتعلق بالتنظيم الإداري لتراب الجمهورية وعلى جميع النصوص التي نقحته وخاصة القانون عدد 78 لسنة 2000 المؤرخ في 31 جويلية 2000،
وعلى القانون الأساسي للبلديات الصـــادر بمقتضى القــــانون عــــدد 33 لســـنة 1975 المــــؤرخ في 14 ماي 1975 وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة القانون الأساسي عدد 57 لسنة 2008 المؤرخ في 4 أوت 2008 وخاصة الفصل 2 منه،
وعلى القانون الأساسي لميزانية الجماعات العمومية المحلية الصادر بمقتضى القانون عدد 35 لسنة 1975 المؤرخ في 14 ماي 1975 وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة القانون الأساسي عدد 65 لسنة 2007 المؤرخ في 18 ديسمبر 2007،
وعلى القانون الأساسي عدد 11 لسنة 1989 المؤرخ في 4 فيفري 1989 المتعلق بالمجالس الجهوية، كما تم إتمامه بالقانون الأساسي عدد 2 لسنة 2006 المؤرخ في 9 جانفي 2006 المتعلق بالمصادقة على المرسوم عدد1 لسنة 2005 المتعلق بتركيبة المجلس الجهوي،
وعلى القانون عدد 87 لسنة 1983 المؤرخ في 11 نوفمبر 1983 المتعلق بحماية الأراضي الفلاحية كما نقح وتمم بالنصوص اللاحقة وخاصة القانون عدد 69 لسنة 2007 المؤرخ في 27 ديسمبر 2007 المتعلق بحفز المبادرة الاقتصادية وخاصة الفصل 43 منه،
وعلى مجلة التهيئة الترابية والتعمير الصادرة بالقانون عدد 122 لسنة 1994 المؤرخ في 28 نوفمبر 1994 وعلى جميع النصوص التي نقحتها أو تممتها وخاصة القانون عدد 29 لسنة 2009 المؤرخ في 9 جوان 2009،
وعلــى مجلة الجبايــة المحلية الــصادرة بمقتضى القانون عدد 11 لســنة 1997 المؤرخ في 3 فيفري 1997 وعلى جميع النصوص التي نقحتها أو تممتها وخاصة القانون عدد 77 لسنة 2008 المؤرخ في 22 ديسمبر 2008 المتعلق بقانون المالية لسنة 2009 وخاصة الفصل 33 منه،
وعلى الأمر عدد 342 لسنة 1975 المؤرخ في 30 ماي 1975 المتعلق بضبط مشمولات وزارة الداخلية كما تم تنقيحه بالأمر عدد 1454 لسنة 2001 المؤرخ في 15 جوان 2001،
وعلى الأمر الرئاسي عدد 35 لسنة 2015 المؤرخ في 6 فيفري 2015 المتعلق بتسمية رئيس الحكومة وأعضائها،
وعلى قرار وزير الداخلية المؤرخ في 16 جويلية 1996 المتعلق بضبط المناطق التابعة لمعتمديات ولايات الجمهورية،
وعلى مداولة النيابة الخصوصية للمجلس الجهوي بـبنزرت المنعقد بتاريخ 17 مارس 2015،
وعلى رأي وزير المالية،
وعلى رأي وزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية،
وعلى رأي المحكمة الإدارية،
وعلى مداولة مجلس الوزراء.
يصدر الأمر الحكومي الآتي نصـه :
الفصل الأول ـ أحدثت بلدية جومين بولاية بنزرت يكون مقرها جومين.
الفصل 2 ـ يحـد تـراب بـلديـة جومين الخـط متـعدد الأضلاع المغـلـق (أ ـ ب ـ ت ـ ث ـ ج ـ ح ـ خ ـ د ـ ذ ـ ر ـ ز ـ س ـ ش ـ ص ـ ض ـ ط ـ ظ ــ ع ـ غ ـ ف ـ ق ـ ك ـ أ) المبين باللون الأحمر بالمثال المصاحب لهذا الأمر الحكومي والمعرف كما يلي :
شمالا :
ينطلق الحد من النقطة (أ) (545464.14=X/ 4091617.02=Y) التي تمثل نقطة الارتفاع 320 متبعا جبل السرج مرورا بالنقطة (ب) (544742.35=X/4091188.8 =Y) التي تمثل نقطة الارتفاع 334 ثم يتجه نحو الجنوب الغربي متبعا خطا وهميا حتى وادي جومين على بعد 250م من نقطة الارتفاع 104 ثم يتبع الوادي المذكور إلى النقطة (ت) (538185.79=X/4091185.08=Y) نقطة التقائه مع وادي السقة وينعرج في شبه ربع دائرة متبعا وادي السقة على مسافة 3000م تقريبا حتى النقطة (ث) (539031.06=X/ 4093131.13=Y) وهي نقطة الارتفاع 214 ثم يتبع نقطتي الارتفاع 248 و479 مرورا بجبل المزونة ثم يتبع مسلكا ثم نقاط الارتفاع 544-491-481-452 ثم يمر بالنقطة (ج) (X=533299.44/Y=4093815.4) الكائنة بمفترق طرقات وبنقطتي الارتفاع 562 و610 والنقطة (ح) (529465.6= X/4095246.51=Y) التي تمثل العلامـــــــــة الجيــــوديزية 619 ثم يمـــــر بالنقطة (خ) (530224.10=X/4095981.73=Y) التي تمثل نقطة الارتفاع 533 ثم بنقاط الارتفاع 498-250-295-245-220-375 ويمر بالنقطة (د) (523422.58=X/ 4096779.98=Y) التي تمثل نقطة الإرتفاع 393 ثم نقاط الارتفاع 343-232 و217 ثم يتبع خطا وهميا مارا بنقطة الارتفاع 343 وينعرج نحو الجنوب حتى وادي بودهيسة بين نقطتي الارتفاع 436 و444 وعلى بعد 600م تقريبا من نقطة الارتفاع 444.
غربا :
ـ من نقطـــة الارتفــاع 444 يتبــــــع الحـــد وادي بـو دهيســــة مـــــــرورا بنقطتي الارتفاع 175 و141 حتى النقطة (ذ) (518036.71= X/4091144.56=Y) نقطة التقائه بوادي بوزنة ويتبعه مسافة 4200م تقريبا مرورا بنقطتي الارتفاع 116 و134 حتى نقطة التقائه بوادي الشرشارة ثم يتبع وادي الشرشارة مسافة 2750م تقريبا وينعرج في النقطة (ر) (523130.33=X/4086519.4=Y) نحو الجنوب الغربي متبعا مرتفعات كاف البيضة ومارا بنقطة الارتفاع 394 والنقطة (ز) (521725.17=X/4084819.89=Y) التي تمثل العلامة الهندسية 506 ومنها ينعرج شرقا متبعا خطا وهميا ثم مسلكا مسافة 5000م تقريبا مارا بالنقطة (س) (525426.9=X/ 4082515.07=Y) على الطريق المحاذي للمدرسة الابتدائيـــــــة مارا بنقطــــــة الارتفـــاع 328 ثم يتبع خطا وهمـــيا حتى نقطـــــة الارتفــــاع 302 ثم يصل إلى وادي البقرات في النقطة (ش) (528161.67=X/4080312.15=Y) ثم يتبع وادي البقرات مسافة 2000م تقريبا ثم ينعرج نحو الشرق مارا بسيدي غريب ثم مسلكا مارا بعين السبعة عوينات و عين البيضة ونقطة ارتفاع 476 ودوار شرفة ومن هنا يتبع الحد المسلك المذكور مسافة 700م تقريبا ثم يتجه نحو الشرق متبعا خطا وهميا حتى النقطة (ص) (533987.41=X/4077253.41=Y) الكائنة على الطريق الوطنية عدد 12 ويتبع هذا الطريق حتى النقطة (ض) (532958.53=X/4074898.11=Y) ثم يتبع وادي الجرو ووادي الزرقاء مرورا بنقاط الارتفاع 265-254-245 وبالنقطة (ط) (531097.55=X/4069587.05=Y) الكائنة على السكة الحديدية وبنقطة الارتفاع 109 ثم ينعرج نحو الجنوب متبعا نقطة موجودة بوادي الزرقاء على بعد 500م تقريبا من نقطة الارتفاع 174 ثم يتبع خطا وهميا حتى نقطة الارتفاع 432 وينتهي في النقطة (ظ) (531310.54=X/4064552.67=Y) بسيدي محمود.
جنوبا :
ـ من سيدي محمود يتبع الحد نقاط الارتفاع 328-310-287 والنقطة (ع) (535764.31=X/ 4063795.18 =Y) نقطة التقاء وادي الزرقاء بوادي بوناب ثم يتبع وادي بوناب مسافة 2600م تقريبا مرورا بنقطة الارتفاع 144 ثم يتجه نحو الشمال الشرقي متبعا خطا وهميا حتى نقطة الارتفاع 337 ويمر بالنقطة (غ) (541479.14=X/4068585.33=Y) الكائنة على حافة مسلك فلاحي ثم يتبع خطا وهميا آخر إلى نقطة التقاء وادي الفوار بوادي الطين ثم يتبع وادي الطين مرورا بنقطة الارتفاع 236 وصولا إلى النقطة (ف) (546037.06=X/ 4071476.73=Y) (نقطة التقاء وادي الطين بوادي الخنقة).
شرقا :
ـ من نقطة التقاء وادي الطين بوادي الخنقة يتبع الحد وادي الطين مرورا بنقاط الارتفاع 179-157-144 و139 حتى النقطة (ق) (552135.56=X/4078895.62=Y) التي تمثل تقاطع مسلكين ثم ينعرج نحو الشمال متبعا مسلكا مسافة 3100م تقريبا حتى تقاطعه مع طريق باجة ثم يتبع خطا وهميا إلى حدود النقطة (ك) (547217.76=X/4085795.22=Y) وهي نقطة الارتفاع 532 (جبل بو عجينة) ثم يتجه نحو نقطة الارتفاع 328 متبعا خطا وهميا ثم مسلكا على مسافة 400م تقريبا حتى وادي سيدي المواجل الذي يتبعه مسافة 1600م تقريبا ثم يتبع نقاط الارتفاع 178-491-358 و210 لينتهي بالنقطة (أ).
الفصل 3 ـ يجب على بلدية جومين أن تضع بتراب المنطقة البلدية، في ظرف ستة أشهر من تاريخ نفاذ هذا الأمر الحكومي، علامات حجرية في شكل أهرام قائمة الزوايا برؤوس الخط متعدد الأضلاع الضابط للحدود المبينة أعلاه.
الفصل 4 ـ وزير الداخلية ووزير المالية ووزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية مكلفون، كل فيما يخصه، بتنفيذ هذا الأمر الحكومي الذي ينشر بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.
تونس في 11 سبتمبر 2015.


الإمضاء المجاور
وزير الداخلية
محمد الناجم الغرسلي
وزير المالية
سليم شاكر
وزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية
محمد صالح العرفاوي رئيس الحكومة
الحبيب الصيد
Governmental decree n° 2015-1277 dated 11 September 2015, creating the commune of Joumine in the governorate of Bizerte.
(Published only in Arabic and French)

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