Décret gouvernemental n° 2015-1275 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Menzel Habib au gouvernorat de Gabès.

Retour à la liste des résultats

Détails du texte

  • Nature texte : Décret Gouvernemental
  • Année texte : 2015
  • Numéro texte : 1275
  • Date du texte : 11/09/2015
  • Source : Ministère de l'Intérieur

Détails du JORT

Texte intégral

Décret gouvernemental n° 2015-1275 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Menzel Habib au gouvernorat de Gabès.
Le chef de gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment l’article 2,
Vu la loi organique du budget des collectivités publiques locales, promulguée par la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la loi organique des conseils régionaux promulguée par la loi n° 89-11 du 4 février 1989, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret-loi n° 2005-1 relatif à la composition des conseils régionaux,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique et notamment l’article 43,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, relative à la loi des finances 2009 et notamment l’article 33,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996 portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,
Vu la délibération de la délégation spéciale du conseil régional de Gabes en date du 19 mars 2015,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu l’avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créée la commune de Menzel Habib du gouvernorat de Gabès dont le siège sera à Menzel Habib.
Art. 2 - Le territoire de la commune Menzel Habib est délimité par la ligne polygonale fermée (I2 – J2 – K2 – L2 – M2 – N2 – O2 – P2 - Q2 – R2 – S2-A– B– C –D – E – F – G – H –I – J - K – L – M – N – O – P - Q – R – S - T – U – V – W – X – Y – Z – A1 – B1 – C1 – D1 – E1 – F1 – G1 – H1 – I1 – J1 – K1 – L1 – M1 – N1 – O1 – P1 - Q1 – R1 – S1 - T1 – U1 – V1 – W1 – X1 – Y1 – Z1 – A2– B2– C2 –D2 – E2 – F2 – G2 – H2 –I2 ) indiquée en bleue sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- Du point « I2 » situé à Oued El Ogla aux coordonnées (X = 584533, Y = 3782056) la limite se dirige vers l’Ouest en ligne droite en suivant la piste Route El Mellha jusqu’au point « J2 » situé dans la région de Ouled Dhaw aux coordonnées (X = 583350، Y = 3782141).
- Du point « J2 » la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant une ligne droite jusqu’au point « K2 » situé au niveau d’une piste agricole menant à Echfafra dans la région de Khaoui Khlifa aux coordonnées (X = 578395، Y = 3788018).
- Du point « K2 » la limite diverge vers le Nord-Ouest jusqu’au point « L2 » situé dans la région de Khaoui Ettalh aux coordonnées (X = 573065, Y = 3790662).
- Du point « L2 » la limite diverge vers l’Ouest jusqu’au point « M2 » situé dans la région de Houazet Souidene aux coordonnées (X = 571428، Y = 3790312).
- Du point « M2 » la limite dévie vers le Sud-Ouest jusqu’au point « N2 » situé dans la région de Khaoui Ettalh aux coordonnées (X = 569947، Y = 3788648).
- Du point « N2 » la limite se dirige vers le Nord-Ouest jusqu’au point « O2 » situé à Henchir Erramth dont les coordonnées (X = 569600، Y = 3788994).
- Du point « O2 » la limite se dirige vers l’Ouest suivant une ligne droite jusqu’au point « P2 » situé à Hajret Lethleth au Henchir Hajri aux coordonnées (X = 656636، Y = 3787778).
- Du point « P2 » la limite se dirige vers le Nord suivant une ligne droite jusqu’au point « Q2 » situé sur le route régionale n° 205 reliant Menzel Hbib et Sfax aux coordonnées (X = 564969، Y = 3793652).
- Du point « Q2 » la limite dévie vers lOuest en suivant la même route régionale jusqu’au point « R2 » situé au niveau du point triple entre les gouvernorats de Gabès, Gafsa et Sidi Bouzid aux coordonnées (X = 552104، Y = 3791843).
- Du point « R2 » la limite continue dans la direction de l’Ouest suivant la piste El Hmila jusqu’à la route nationale n° 15 au niveau du point « S2 » situé dans la région de Essbayta aux coordonnées (X = 549989، Y = 3791183).
- Du point « S2 » la limite dévie vers le Sud-Est suivant la route nationale n° 15 jusqu’au point « A» situé dans la région de Essbayta au niveau des robinets publiques aux coordonnées (X = 550627، Y = 3790745).
- Du point « A » la limite dévie vers le Sud-Ouest suivant une ligne droite jusqu’au point « B » situé à Henchir Bou Okkazine aux coordonnées (X = 550237، Y = 3790296).
- Du point « B » la limite dévie vers le Sud suivant une ligne droite jusqu’au point « C » situé dans la région Dhraâ Ouled Msaïd aux coordonnées (X = 549937، Y = 3788175).
- Du point « C » la limite dévie vers l’Ouest en suivant une ligne droite jusqu’au point « D » situé à Bir El Mhemla à côté de Sabkhet Sidi Mansour aux coordonnées (X = 541933، Y = 3785722).
- Du point « D » la limite continue vers l’Ouest en suivant une ligne droite jusqu’au point « E » situé dans la région de Dhraâ Ouled Nasr aux coordonnées (X = 535699، Y = 3786783).
- Du point « E » la limite se dirige vers l’Ouest jusqu'à la région El Harab passant par le point « F » aux coordonnées (X = 535129، Y = 3786875) et le point « G » aux coordonnées (X = 535142، Y = 3787111).
- Du point « G » la limite continue vers l’Ouest jusqu'à la région Esski passant par le point «H » dont les coordonnées (X = 534815، Y = 3787548), le point « I » aux coordonnées (X = 534283، Y = 3787040), le point « J » aux coordonnées (X = 532610، Y = 3787369) et le point « K » dont les coordonnées (X = 532657، Y = 3786367) jusqu’au point « L » situé dans la région Dhraâ El Gamoudi aux coordonnées (X = 532755، Y = 3786016).
- Du point « L » la limite continue dans la même direction vers l’Ouest jusqu’au point « M » situé dans la région Douar Errbayah aux coordonnées (X = 530088، Y = 3785476).
- Du point « M » la limite diverge vers le Nord-Ouest en suivant une ligne droite jusqu’au point « N » situé dans la région de Sarak El Bab aux coordonnées (X = 528966، Y = 3786662).
- Du point « N » la limite diverge vers le Sud-Ouest suivant une ligne droite jusqu’au point « O » situé dans la région Sarak El Ouj aux coordonnées (X = 526035، Y = 3784950).
- Du point « O » la limite dévie vers le Sud suivant une ligne droite jusqu’au point « P » situé dans la région Sarak El Ouj aux coordonnées (X = 526833، Y = 3783743).
- Du point « P » la limite diverge vers l’Ouest suivant une piste agricole jusqu’au point « Q » situé au niveau de Oued Sarak El Ouj aux coordonnées (X = 523398، Y = 3783102).
- Du point « Q » la limite continue vers l’Ouest jusqu’au point « R » situé à côté de la gare Ezzitouna aux coordonnées (X = 522828، Y = 3782712).
Ouest :
- Du point « R » la limite se dirige vers le Sud-Est jusqu’au point « S » situé dans la région de Jmaïn aux coordonnées (X = 526172، Y = 3779990).
- Du point « S » la limite continue vers le Sud suivant une ligne droite en direction du sommet de Jbel El Lafâya passant par le point « T » situé dans la région d’Ouled Essouissi aux coordonnées (X = 526145، Y = 3778768).
Sud :
- Du sommet de Jbel El Lafâya, la limite continue vers l’Est en passant par Khanguet El Lafâya ainsi que les sommets du Jbel Om Laâguel, de Khanguet Lousif, Jbel Hdifa, Jbel Ouled Zeyed et Jbel Laâlama puis la limite se dirige vers le Sud-Est passant par Jbel Idoudi puis vers l’Est jusqu’au point « U » situé dans la région El Fjij aux coordonnées (X = 569623، Y = 3766228).
- Du point « U » la limite se dirige vers l’Est passant par Khanguet El Fjij et Ezzamla El Bidha puis vers le Nord-Est passant par les sommets de Jbel El Mida puis vers le Nord en direction du sommet de Khanguet Icha.
Est :
- Du sommet de Khanguet Icha la limite continue vers le Nord en passant par les points : « V » aux coordonnées (X = 582738، Y = 3775027), « W » aux coordonnées (X = 583231، Y = 3775480), « X » aux coordonnées (X = 583316، Y = 3775508), « Y » aux coordonnées (X = 583684، Y = 3775426), « Z » aux coordonnées (X = 583496، Y = 3776152), « A1 » aux coordonnées (X = 583531، Y = 3776496), « B1 » aux coordonnées (X = 583754، Y = 3777122), « C1 » aux coordonnées (X = 583882، Y = 3777567), « D1 » aux coordonnées (X = 583831، Y = 3778071), « E1 » aux coordonnées (X = 583866، Y = 3778279), « F1 » aux coordonnées (X = 583817، Y = 3778433), « G1 » aux coordonnées (X = 584464، Y = 3778266), « H1 » aux coordonnées (X = 584322، Y = 3778791), « I1 » aux coordonnées (X = 584037، Y = 3779455), « J1 » aux coordonnées (X = 584373، Y = 3779684), « K1 » aux coordonnées (X = 584294، Y = 3779777), « L1 » aux coordonnées (X = 584137، Y = 3779934), « M1 » aux coordonnées (X = 584199، Y = 3779977), « N1 » aux coordonnées (X = 584143، Y = 3780083), « O1 » aux coordonnées (X = 584317، Y = 3780300), « P1 » aux coordonnées (X = 584349، Y = 3780185), « Q1 » aux coordonnées (X = 584481، Y = 3780180), « R1 » aux coordonnées (X = 584600، Y = 3780228), « S1 » aux coordonnées (X = 584585، Y = 3780273), « T1 » aux coordonnées (X = 584707، Y = 3780323), « U1 » aux coordonnées (X = 584590، Y = 3780810), « V1 » aux coordonnées (X = 584569، Y = 3780880), « W1 » aux coordonnées (X = 584617، Y = 3780957), « X1 » aux coordonnées (X = 584603، Y = 3781024), « Y1 » aux coordonnées (X = 584841، Y = 3781092), « Z1 » aux coordonnées (X = 584967، Y = 3781392), « A2 » aux coordonnées (X = 584941، Y = 3781432), « B2 » aux coordonnées (X = 585003، Y = 3781503), « C2 » aux coordonnées (X = 584943، Y = 3781597), « D2 » aux coordonnées (X = 584886، Y = 3781567), « E2 » aux coordonnées (X = 584909، Y = 3781520), « F2 » aux coordonnées (X = 584620، Y = 3781369), « G2 » aux coordonnées (X = 584563، Y = 3781439) et « H2 » aux coordonnées (X = 584703، Y = 3781577).
- Du point « H2 » la limite continue suivant une ligne droite jusqu’au point « I2 » point de départ.
Art. 3 - Dans un délai de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental, la commune de Menzel Habib devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 4 - Le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.

Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
أمر حكومي عدد 1275 لسنة 2015 مؤرخ في 11 سبتمبر 2015 يتعلق بإحداث بلدية منزل الحبيب بولاية قابس.
إن رئيس الحكومــــة،
باقتراح مـــن وزيـر الداخليـة،
بعد الاطلاع على الدستور،
وعلى الأمر العلي المؤرخ في 21 جوان 1956 المتعلق بالتنظيم الإداري لتراب الجمهورية وعلى جميع النصوص التي نقحته وخاصة القانون عدد 78 لسنة 2000 المؤرخ في 31 جويلية 2000،
وعلى القانون الأساسي للبلديات الصـــادر بمقتضى القــــانون عــــدد 33 لســـنة 1975 المــــؤرخ في 14 ماي 1975 وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة القانون الأساسي عدد 57 لسنة 2008 المؤرخ في 4 أوت 2008 وخاصة الفصل 2 منه،
وعلى القانون الأساسي لميزانية الجماعات العمومية المحلية الصادر بمقتضى القانون عدد 35 لسنة 1975 المؤرخ في 14 ماي 1975 وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة القانون الأساسي عدد 65 لسنة 2007 المؤرخ في 18 ديسمبر 2007،
وعلى القانون الأساسي عدد 11 لسنة 1989 المؤرخ في 4 فيفري 1989 المتعلق بالمجالس الجهوية، كما تم إتمامه بالقانون الأساسي عدد 2 لسنة 2006 المؤرخ في 9 جانفي 2006 المتعلق بالمصادقة على المرسوم عدد1 لسنة 2005 المتعلق بتركيبة المجلس الجهوي،
وعلى القانون عدد 87 لسنة 1983 المؤرخ في 11 نوفمبر 1983 المتعلق بحماية الأراضي الفلاحية كما نقح وتمم بالنصوص اللاحقة وخاصة القانون عدد 69 لسنة 2007 المؤرخ في 27 ديسمبر 2007 المتعلق بحفز المبادرة الاقتصادية وخاصة الفصل 43 منه،
وعلى مجلة التهيئة الترابية والتعمير الصادرة بالقانون عدد 122 لسنة 1994 المؤرخ في 28 نوفمبر 1994 وعلى جميع النصوص التي نقحتها أو تممتها وخاصة القانون عدد 29 لسنة 2009 المؤرخ في 9 جوان 2009،
وعلــى مجلة الجبايــة المحلية الــصادرة بمقتضى القانون عدد 11 لســنة 1997 المؤرخ في 3 فيفري 1997 وعلى جميع النصوص التي نقحتها أو تممتها وخاصة القانون عدد 77 لسنة 2008 المؤرخ في 22 ديسمبر 2008 المتعلق بقانون المالية لسنة 2009 وخاصة الفصل 33 منه،
وعلى الأمر عدد 342 لسنة 1975 المؤرخ في 30 ماي 1975 المتعلق بضبط مشمولات وزارة الداخلية كما تم تنقيحه بالأمر عدد 1454 لسنة 2001 المؤرخ في 15 جوان 2001،
وعلى الأمر الرئاسي عدد 35 لسنة 2015 المؤرخ في 6 فيفري 2015 المتعلق بتسمية رئيس الحكومة وأعضائها،
وعلى قرار وزير الداخلية المؤرخ في 16 جويلية 1996 المتعلق بضبط المناطق التابعة لمعتمديات ولايات الجمهورية،
وعلى مداولة النيابة الخصوصية للمجلس الجهوي بولاية قابس المنعقد بتاريخ 19 مارس 2015،
وعلى رأي وزير المالية،
وعلى رأي وزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية،
وعلى رأي المحكمة الإدارية،
وعلى مداولة مجلس الوزراء.
يصدر الأمر الحكومي الآتي نصـه :
الفصل الأول ـ أحدثت بلدية منزل الحبيب بولاية قابس يكون مقرها منزل الحبيب.
الفصل 2 ـ يحـد تـراب بـلديـة منزل الحبيب الخـط متـعدد الأضلاع المغـلـق (ج2 ـ ح2 ـ خ2 ـ د2 ـ ذ2 ـ ر2 ـ ز2 ـ س2 ـ ش2 ـ ص2 ـ ض2 ـ أ ـ ب ـ ت ـ ث ـ ج ـ ح ـ خ ـ د ـ ذ ـ ر ـ ز ـ س ـ ش ـ ص ـ ض ـ ط ـ ظ ـ ع ـ غ ـ ف ـ ق ـ ك ـ ل ـ م ـ ن ـ هــ ـ و ـ ي ـ أ1 ـ ب1 ـ ت1 ـ ث1 ـ ج1 ـ ح1 ـ خ1 ـ د1 ـ ذ1 ـ ر1 ـ ز1 ـ س1 ـ ش1 ـ ص1 ـ ض1 ـ ط1 ـ ظ1 ـ ع1 ـ غ1 ـ ف1 ـ ق1 ك1 ـ ل1 ـ م1 ـ ن1 ـ هــ 1 ـ و1 ـ ي 1 ـ أ2 ـ ب2 ـ ت2 ـ ث2 - ج2) المبين باللون الأزرق بالمثال المصاحب لهذا الأمر الحكومي والمعرف كما يلي :
شمــالا :
ـ مـــن النقــــطـــة "ج2" الحد الكائنــــــة بواد العقلة بإحداثيـــات (س=584533، ص=3782056) ينطلق الحد في اتجاه الغرب في خط مستقيم متبعا مسلك طريق المالحة حتى النقطة "ح2" الكائنة بمنطقة أولاد ضو بإحداثيات (س=583350، ص=3782141).
ـ من النقطة "ح2" يكون الحد في اتجاه الشمال الغربي في خط مستقيم حتى النقطة "خ2" الكائنة بمسلك فلاحي يؤدي إلى الشفافرة بخاوي خليفة بإحداثيات (س=578395، ص=3788018).
ـ من النقطة "خ2" ينعرج الحد في اتجاه الشمال الغربي حتى النقطة "د2" الكائنة بخاوي الطلح بإحداثيات (س=573065، ص=3790662).
ـ من النقطة "د2" ينعرج الحد في اتجاه الغرب حتى النقطة "ذ2" الكائنة بحوازة سويدان بإحداثيات (س=571428، ص=3790312).
ـ من النقطة "ذ2" ينعرج الحد في اتجاه الجنوب الغربي حتى النقطة "ر2" الكائنة بخاوي الطلح بإحداثيات (س=569947، ص=3788648).
ـ من النقطة "ر2" يتجه الحد نحو الشمال الغربي حتى النقطة "ز2" الكائنة بهنشير الرمث بإحداثيات (س=569600، ص=3788994).
ـ من النقطة "ز2" يتجه الحد غربا في خط مستقيم حتى النقطة "س2" الكائنة بحجرة لثلاث في هنشير حجري بإحداثيات (س=656636، ص=3787778).
ـ من النقطة "س2" يتجه الحد شمالا في خط مستقيم حتى النقطة "ش2" الكائنة بالطريق الجهوية رقم 205 الرابطة بين منزل الحبيب وصفاقس بإحداثيات (س=564969، ص=3793652).
ـ من النقطة "ش2" يتجه الحد غربا متبعا الطريق المذكور حتى النقطة "ص2" الكائنة في الحد الثلاثي بين ولايات قابس، قفصة وسيدي بوزيد بإحداثيات (س=552104، ص=3791843).
ـ من النقطة "ص2" يواصل الحد في اتجاه الغرب متبعا مسلك الحميلة حتى الطريق الوطنية رقم 15 حتى النقطة "ض2" الكائنة بمنطقة السبايطة بإحداثيات (س=549989، ص=3791183).
ـ من النقطة "ض2" ينعرج الحد في اتجاه الجنوب الشرقي متبعا الطريق الوطنية رقم 15 حتى النقطة "أ" الكائنة بمنطقة السبايطة على مستوى الحنفيات العمومية بإحداثيات (س=550627، ص=3790745).
ـ من النقطة "أ" ينعرج الحد في اتجاه الجنوب الغربي في خط مستقيم حتى النقطة "ب" الكائنة بهنشير سيدي بو عكازين بإحداثيات (س=550237، ص=3790296).
ـ من النقطة "ب" ينعرج الحد في اتجاه الجنوب في خط مستقيم حتى النقطة "ت" الكائنة بمنطقة ذراع أولاد مساعد بإحداثيات (س=549937، ص=3788175).
ـ من النقطة "ت" ينعرج الحد في اتجاه الغرب في خط مستقيم حتى النقطة "ث" الكائنة ببير المهاملة بجانب سبخة سيدي منصور بإحداثيات (س=541933، ص=3785722).
ـ من النقطة "ث" يواصل الحد في اتجاه الغرب في خط مستقيم حتى النقطة "ج" الكائنة بمنطقة ذراع أولاد نصر بإحداثيات (س=535699، ص=3786783).
ـ من النقطة "ج" يتجه الحد غربا حتى منطقة الحراب مرورا بالنقطة "ح" بإحداثيات (س=535129، ص=3786875) والنقطة "خ" بإحداثيات (س=535142، ص=3787111).
ـ من النقطة "خ" يواصل الحد في اتجاه الغرب حتى منطقة السقي مرورا بالنقطة "د" بإحداثيات (س=534815، ص=3787548) والنقطة "ذ" بإحداثيات (س=534283، ص=3787040) والنقطة "ر" بإحداثيات (س=532610، ص=3787369) والنقطة "ز" بإحداثيات (س=532657، ص=3786367) وصولا إلى النقطة "س" الكائنة بمنطقة ذراع القمودي بإحداثيات (س=532755، ص=3786016).
ـ من النقطة "س" يواصل الحد نحو الغرب حتى النقطة "ش" الكائنة بدوار الربايع بإحداثيات (س=530088، ص=3785476).
ـ من النقطة "ش" ينعرج الحد في اتجاه الشمال الغربي في خط مستقيم حتى النقطة "ص" الكائنة بسارق الباب بإحداثيات (س=528966، ص=3786662).
ـ من النقطة "ص" ينعرج الحد في اتجاه الجنوب الغربي في خط مستقيم حتى النقطة "ض" الكائنة بسارق لعوج بإحداثيات (س=526035، ص=3784950).
ـ من النقطة "ض" ينعرج الحد في اتجاه الجنوب في خط مستقيم حتى النقطة "ط" الكائنة بسارق لعوج بإحداثيات (س=526833، ص=3783743).
ـ من النقطة "ط" ينعرج الحد في اتجاه الغرب متبعا مسلك فلاحي حتى النقطة "ظ" الكائنة بواد سارق لعوج بإحداثيات (س=523398، ص=3783102).
ـ من النقطة "ظ" يواصل الحد نحو الغرب حتى النقطة "ع" الكائنة قرب محطة القطار الزيتونة بإحداثيات (س=522828، ص=3782712).
غربا :
ـ من النقطة "ع" يتجه الحد نحو الجنوب الشرقي حتى النقطة "غ" الكائنة بمنطقة الجماعيين بإحداثيات (س=526172، ص=3779990).
ـ من النقطة "غ" يتجه الحد جنوبا في خط مستقيما في اتجاه قمة جبل اللفعاية مرورا بالنقطة "ف" الكائنة بمنطقة أولاد السويسي بإحداثيات (س= 526145، ص= 3778768).
جنوبا :
ـ من قمة جبل اللفعاية يواصل الحد في اتجاه الشرق مرورا بخنقة اللفعاية وقمم جبل أم العقل وخنقة الوصيف وجبل الحديفة وجبل أولاد زايد وجبل العلامة ومنه في اتجاه الجنوب الشرقي مرورا بقمة جبل العيدودي ثم شرقا في اتجاه النقطة "ق" الكائنة بمنطقة الفجيج بإحداثيات (س=569623، ص=3766228).
ـ من النقطة "ق" يتجه الحد نحو الشرق مرورا بخنقة الفجيج والزملة البيضاء ثم إلى الشمال الشرقي متبعا جبال الميدة ثم شمالا في اتجاه قمة خنقة عيشة.
شرقا :
من خنقة عيشة يواصل الحد في إتجاه الشمال مرورا بالنقطة "ك" بإحداثيات (س=582738، ص=3775027)، النقطة "ل" بإحداثيات (س=583231، ص=3775480)، النقطة "م" بإحداثيات (س= 583316، ص= 3775508)، النقطة "ن" بإحداثيات (س= 583684، ص= 3775426)، النقطة "ه" بإحداثيات (س= 583496، ص= 3776152)، النقطة "و" بإحداثيات (س=583531، ص=3776496)، النقطة "ي" بإحداثيات (س=583754، ص=3777122)،النقطة "أ1" بإحداثيات (س=583882، ص=3777567)، النقطة "ب1" بإحداثيات (س=583831، ص=3778071)، النقطة "ت1" بإحداثيات (س=583866، ص=3778279)، النقطة "ث1" بإحداثيات (س=583817، ص=3778433)، النقطة "ج1" بإحداثيات (س=584464، ص=3778266)، النقطة "ح1" بإحداثيات (س=584322، ص=3778791)، النقطة "خ1" بإحداثيات (س=584037، ص=3779455)، النقطة "د1" بإحداثيات (س=584373، ص=3779684)، النقطة "ذ1" بإحداثيات (س=584294، ص=3779777)، النقطة "ر1" بإحداثيات (س=584137، ص=3779934)، النقطة "ز1" بإحداثيات (س=584199، ص=3779977)، النقطة "س1" بإحداثيات (س=584143، ص=3780083)، النقطة "ش1" بإحداثيات (س=584317، ص=3780300)، النقطة "ص1" بإحداثيات (س=584349، ص=3780185)، النقطة "ض1" بإحداثيات (س=584481، ص=3780180)، النقطة "ط1" بإحداثيات (س=584600، ص=3780228)، النقطة "ظ1" بإحداثيات (س=584585، ص=3780273)، النقطة "ع1" بإحداثيات (س=584707، ص=3780323)، النقطة "غ1" بإحداثيات (س=584590، ص=3780810)، النقطة "ف1" بإحداثيات (س=584569، ص=3780880)، النقطة "ق1" بإحداثيات (س=584617، ص=3780957)، النقطة "ك1" بإحداثيات (س=584603، ص=3781024)، النقطة "ل1" بإحداثيات (س=584841، ص=3781092)، النقطة "م1" بإحداثيات (س=584967، ص=3781392)، النقطة "ن1" بإحداثيات (س=584941، ص=3781432)، النقطة "ه1" بإحداثيات (س=585003، ص=3781503)، النقطة "و1" بإحداثيات (س=584943، ص=3781597)، النقطة "ي1" بإحداثيات (س=584886، ص=3781567)، النقطة "أ2" بإحداثيات (س=584909، ص=3781520)، النقطة "ب2" بإحداثيات (س=584620، ص=3781369)، النقطة "ت2" بإحداثيات (س=584563، ص=3781439) والنقطة "ث2" بإحداثيات (س=584703، ص=3781577).
ـ من النقطة "ث2" يتجه الحد في خط مستقيم نحو النقطة "ج2" نقطة الانطلاق.
الفصل 3 ـ يجب على بلدية منزل الحبيب أن تضع بتراب المنطقة البلدية في ظرف ستة أشهر من تاريخ نفاذ هذا الأمر الحكومي علامات حجرية في شكل أهرام قائمة الزوايا برؤوس الخط متعدد الأضلاع الضابط للحدود المبينة أعلاه.
الفصل 4 ـ وزير الداخلية ووزير المالية ووزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية مكلفون، كل فيما يخصه، بتنفيذ هذا الأمر الحكومي الذي ينشر بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.
تونس في 11 سبتمبر 2015.


الإمضاء المجاور
وزير الداخلية
محمد الناجم الغرسلي
وزير المالية
سليم شاكر
وزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية
محمد صالح العرفاوي رئيس الحكومة
الحبيب الصيد
Governmental decree n° 2015-1275 dated 11 September 2015, creating the commune of Menzel Habib in the governorate of Gabes.
(Published only in Arabic and French)

Téléchargement