Projet de loi portant ratification du contrat de financement conclu à Tunis le 19 juin 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires.

L’initiateur du projet: Ministère du Développement, de l'Investissement et de Coopération Internationale
Date de délibération par le conseil des ministres: 18/02/2015
Contenu du projet:
Date de soumission au pouvoir législatif: 18/02/2015
Date d'approbation par le pouvoir législatif: 01/04/2015