Projet de loi portant ratification de l’accord de prêt conclu le 28 Novembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré de Gabès II.

L’initiateur du projet: Ministère du Développement, de l'Investissement et de Coopération Internationale
Date de délibération par le conseil des ministres: 18/02/2015
Contenu du projet:
Date de soumission au pouvoir législatif: 18/02/2015
Date d'approbation par le pouvoir législatif: 14/04/2015