Projet de loi portant approbation du contrat de prêt conclu à Tunis le 3 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KfW) pour le financement du programme d’appui aux réformes dans le secteur bancaire et financier-phase II.

L’initiateur du projet: Ministère du Développement, de l'Investissement et de Coopération Internationale
Date de délibération par le conseil des ministres: 21/07/2020
Contenu du projet:
Date de soumission au pouvoir législatif: 24/07/2020
Date d'approbation par le pouvoir législatif: