Projet de loi portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Al Waha ».

L’initiateur du projet: Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises
Date de délibération par le conseil des ministres: 08/05/2019
Contenu du projet:
Date de soumission au pouvoir législatif: 21/05/2019
Date d'approbation par le pouvoir législatif: