Projet de Loi Portant approbation de l’accord régissant la gestion du Gazoduc Trans tunisien et ses annexes.

L’initiateur du projet: Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises
Date de délibération par le conseil des ministres: 31/05/2019
Contenu du projet:
Date de soumission au pouvoir législatif: 12/06/2019
Date d'approbation par le pouvoir législatif: