Projet de loi portant approbation de l’accord de prêt conclu le 13 juin 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d’appui à la modernisation du secteur financier (phase II).

L’initiateur du projet: Ministère du Développement, de l'Investissement et de Coopération Internationale
Date de délibération par le conseil des ministres: 03/07/2019
Contenu du projet:
Date de soumission au pouvoir législatif: 10/07/2019
Date d'approbation par le pouvoir législatif: