Projet de loi portant approbation de l’accord de prêt conclu le 11 juillet 2018, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement additionnel du programme de développement urbain et de gouvernance locale.

L’initiateur du projet: Ministère du Développement, de l'Investissement et de Coopération Internationale
Date de délibération par le conseil des ministres: 19/09/2018
Contenu du projet:
Date de soumission au pouvoir législatif: 26/09/2018
Date d'approbation par le pouvoir législatif: