Projet de loi portant approbation d’un protocole d’accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne, concernant le programme d’appui au secteur privé et à l’agriculture et à l’inclusion financière dans les domaines de l’agriculture et de l’économie sociale et solidaire et de l’accord de facilité de crédit entre la Banque centrale de Tunisie et la Caisse des dépôts et des consignations italienne, conclus le 18 mars 2019.

L’initiateur du projet: Ministère du Développement, de l'Investissement et de Coopération Internationale
Date de délibération par le conseil des ministres: 03/07/2019
Contenu du projet:
Date de soumission au pouvoir législatif: 10/07/2019
Date d'approbation par le pouvoir législatif: