Projet de loi portant approbation d’un accord de coopération financière au titre de l'année 2016, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.

L’initiateur du projet: Ministère du Développement, de l'Investissement et de Coopération Internationale
Date de délibération par le conseil des ministres: 03/07/2019
Contenu du projet:
Date de soumission au pouvoir législatif: 10/07/2019
Date d'approbation par le pouvoir législatif: