Projet de loi organique portant approbation de l'adhésion de la Republique Tunisienne au centre europeen pour l'iterdépendance et la solidarité mondiales ( Centre Nord-Sud ).

L’initiateur du projet: Ministère des Finances
Date de délibération par le conseil des ministres: 19/12/2014
Contenu du projet:
Date de soumission au pouvoir législatif: 19/01/2015
Date d'approbation par le pouvoir législatif: 27/07/2016