Projet de loi organique portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 26 Octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

L’initiateur du projet: Ministère du Transport
Date de délibération par le conseil des ministres: 13/01/2016
Contenu du projet:
Date de soumission au pouvoir législatif: 15/01/2016
Date d'approbation par le pouvoir législatif: 01/03/2016