Projet de loi organique portant approbation d’un accord conclu le 15 avril 2019 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Organisation internationale de la francophonie, relatif à l’implantation à Tunis d’un bureau régional de l’Organisation pour l’Afrique du Nord.

L’initiateur du projet: Ministère des Affaires Etrangères
Date de délibération par le conseil des ministres: 03/07/2019
Contenu du projet:
Date de soumission au pouvoir législatif: 10/07/2019
Date d'approbation par le pouvoir législatif: