Projet de l'arrêté du ministre du transport et le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, modifiant l’arrêté des ministres du transport et de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 octobre 1998 fixant le programme de la formation et les conditions de participation dans les cycles de formation en vue de l'obtention du certificat de formation pour la conduite des véhicules destinés au transport des matières dangereuses par route. (Ministère du Transport)

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Durée de soumission

Ven, 16/10/2015 - Dim, 15/11/2015