Constitution de 1959 et les constitutions précédentes

La constitution de 1959 est considérée comme étant le texte fondateur de la première République Tunisienne. Elle a été rédigée et approuvée par l’Assemblée Nationale Constituante, instituée par le décret Beylical du 29 décembre 1955.

 La Constitution de 1959 a été promulguée par la loi n°59-57 du 1er  juin 1959 en langue arabe uniquement. Elle a fait l’objet de seize (16) révisions, la première étant en 1965 et la dernière en 2008.

 L’application de la Constitution de 1959 a été suspendue après la révolution du 14 janvier 2011 et ce en vertu de la promulgation du décret-loi 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, puis il a été décidé de mettre fin à ses dispositions en vertu de l’article 27 de la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics.

Toutefois, la Constitution de 1959 n’était pas la première constitution qu’a connue la Tunisie, d’autres textes l’ont précédée qui sont précisément  le Pacte Fondamental promulgué par Mohamed Bey le 10 Septembre 1857 et la Constitution de 1861 promulguée par Mohamed Sadok Bey, qu’était la première constitution arabe. Celle-ci a été mise en application le 26 avril 1861 ; trois ans après, le Bey a décidé de mettre fin à ses dispositions et ce suite au déclenchement de la révolution de Ali Ben Ghdahem en 1864.   

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