Article 22 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976 et le paragraphe 2 a été ajouté par l’article 2 de la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).

La Chambre des députés est élue pour un mandat de cinq années au cours des trente derniers jours du mandat.
Le mandat des membres de la Chambre des conseillers est fixé à six ans; sa composition est renouvelée par moitié tous les trois ans(1).