Recherche des circulaires

Résultats de la recherche : 1188

Année des circulaires: 2015

23
10/12/2015

Renforcement de l’auto-protection des sièges officiels

Divers sujets, Etablissements et entreprises publiques
22
16/11/2015

Recouvrement des cotisations des agents publics au profit d’un certain nombre d’organisations syndicales pour l’année 2015

Etablissements et entreprises publiques, Fonction publique
21
23/09/2015

Elaboration du plan annuel de formation au titre de l'année 2016

Fonction publique
19
25/07/2015

Sur la fixation du cadre général et de la méthodologie d’élaboration du plan de développement 2016-2020

Coopération internationale, Développement régional, Finances publiques
18
21/07/2015

Sur la simplification des procédures relatives aux projets de contrats de bail de terrains et aux dépenses d’hébergement, d’alimentation et d’organisation des manifestations dans les espaces privés

Etablissements et entreprises publiques, Finances publiques
16
03/06/2015

Les procédures d’application des pénalités de retard dans le domaine des marchés publics, les délais de leur prélèvement  et les procédures de restitution des cautions

Etablissements et entreprises publiques, Finances publiques
15
25/05/2015

Rappel des dispositions législatives relatives au droit des personnels de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques, au traitement ou salaire après service fait

Fonction publique
14
15/05/2015

Procédures de régularisation de la situation des bénéficiaires des stages de travaux d’intérêt général (mécanisme 16) dans le secteur public

Divers sujets
13
24/04/2015

Concernant l’application des procédures relatives à la révision des procédures d'adhésion à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, le suivi de la vie professionnelle des adhérents et la tenue de leurs comptes personnels

Fonction publique
12
16/04/2015

Elaboration du projet du budget de l'Etat pour l'année 2016 - Préparation de la capacité sur la performance des politiques publiques de l’année 2016

Finances publiques