Recherche des circulaires

Résultats de la recherche : 1216

Année des circulaires: 2020

06
19/02/2020

Prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2019 - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Fonction publique
04
24/01/2020

Sur la tenue de conseils régionaux de développement pour le suivi de la réalisation des projets de développement dans les gouvernorats - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Action gouvernementale, Développement régional
03
15/01/2020

Visant à assurer la continuité du fonctionnement des structures et services publics - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Action gouvernementale, Etablissements et entreprises publiques, Finances publiques

Année des circulaires: 2019

25
17/10/2019

Sur la fixation de la rémunération des personnes appelées à accomplir des travaux exceptionnels dans les administrations publiques et les établissements de formation des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Etablissements et entreprises publiques, Fonction publique
24
27/09/2019

L’élaboration des plans de formation annuels au titre de l’année 2020 - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Fonction publique
22
12/09/2019

Sur l’élargissement du champ de la prise en charge par l’État du remboursement d’une partie des arriérés de consommation de l’électricité et de gaz dus à la Société tunisienne d’électricité et de gaz et la prolongation des délais de bénéfice - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Divers sujets
21
06/09/2019

Sur l’optimisation de l'exploitation des observations de l'équipe du citoyen contrôleur pour améliorer la qualité des services administratifs - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Fonction publique, Réforme administrative
20
20/08/2019

Sur l'engagement de l'administration à observer l'obligation de neutralité à l’occasion des élections législatives et présidentielles pour l’année 2019 - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Divers sujets
19
16/08/2019

Sur l’assistance de l'Instance supérieure indépendante pour les élections dans l’accomplissement de ses missions. (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Divers sujets
18
05/08/2019

Sur la facilitation de l'accès aux services publics pour certaines catégories des usagers de l’administration. (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Réforme administrative