Recherche des circulaires

Visant à assurer la continuité du fonctionnement des structures et services publics - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Sur l’assistance de l'Instance supérieure indépendante pour les élections dans l’accomplissement de ses missions. (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Sur la facilitation de l'accès aux services publics pour certaines catégories des usagers de l’administration. (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Sur l’amélioration de la qualité des prestations administratives à travers le mécanisme « la charte du citoyen ». (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Sur la prise en charge par l’Etat du paiement d’une partie des arriérées de consommation de l’électricité et du gaz par les familles nécessiteuses et à revenu limité, à l’égard de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz. (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Sur la bonne application des mesures de sécurité au sein des sièges des structures publiques. (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Concernant l’application de la loi n° 2019-37 du 30 avril 2019 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public

Concernant la clarification des dispositions de l’article 45 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 relative à la loi de finances pour l’année 2019

Sur la rationalisation de la consommation de l’énergie dans les organismes et les entreprises et établissement publics

Sur le système d’information pour le suivi des projets dans le cadre de contrats de concession et de contrats de partenariat entre le secteur public et le secteur privé