Recherche des circulaires

Sur la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des cartes nationales d’identité

Sur la simplification des démarches de constitution des sociétés commerciales et de leurs relations avec les organismes publics

Prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2018

Exemption de l’exigence d'authentification diplomatique ou consulaire des documents étrangers revêtus de l’Apostille

Sur l’application des dispositions de l’article 12 de la loi n°2018-46 du 1er août 2018 relative à la déclaration des biens et des intérêts et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts

Sur la prise en charge par les ministères du recueil des contreseings des projets de décret gouvernemental à caractère réglementaire et d’y mener des consultations avant leur transmission à la Présidence du Gouvernement

Sur l'activation du rôle des commissions régionales de suivi de l'évolution des prix, de la régularité de l'approvisionnement et de lutte contre la contrebande et le commerce parallèle, et l’organisation du contrôle collectif

Sur les procédures de nomination dans les emplois civils supérieurs

Sur l’application des dispositions de la loi n°2018-46 du 1er Août 2018 relative à la déclaration du patrimoine et des intérêts, et de la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts

Concernant les procédures de nomination dans les emplois civils supérieurs