Recherche des circulaires

Résultats de la recherche : 1183

Année des circulaires: 2019

13
20/05/2019

Concernant l’application de la loi n° 2019-37 du 30 avril 2019 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public

Fonction publique
12
17/05/2019

Concernant la clarification des dispositions de l’article 45 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 relative à la loi de finances pour l’année 2019

Finances publiques
11
17/04/2019

Sur la rationalisation de la consommation de l’énergie dans les organismes et les entreprises et établissement publics

Etablissements et entreprises publiques, Finances publiques
10
10/04/2019

Sur le système d’information pour le suivi des projets dans le cadre de contrats de concession et de contrats de partenariat entre le secteur public et le secteur privé

Divers sujets
09
29/03/2019

Elaboration du projet du budget de l'Etat pour l'année 2020

Finances publiques
08
25/02/2019

Sur la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des cartes nationales d’identité

Divers sujets
07
25/02/2019

Sur la simplification des démarches de constitution des sociétés commerciales et de leurs relations avec les organismes publics

Divers sujets
05
07/02/2019

Prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2018

Fonction publique
04
13/01/2019

Exemption de l’exigence d'authentification diplomatique ou consulaire des documents étrangers revêtus de l’Apostille

Divers sujets

Année des circulaires: 2018

34
19/12/2018

Sur l’application des dispositions de l’article 12 de la loi n°2018-46 du 1er août 2018 relative à la déclaration des biens et des intérêts et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts

Divers sujets