Recherche des circulaires

Résultats de la recherche : 1188

Année des circulaires: 2019

19
16/08/2019

Sur l’assistance de l'Instance supérieure indépendante pour les élections dans l’accomplissement de ses missions. (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Divers sujets
18
05/08/2019

Sur la facilitation de l'accès aux services publics pour certaines catégories des usagers de l’administration. (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Réforme administrative
17
05/08/2019

Sur l’amélioration de la qualité des prestations administratives à travers le mécanisme « la charte du citoyen ». (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Réforme administrative
16
11/07/2019

Sur la prise en charge par l’Etat du paiement d’une partie des arriérées de consommation de l’électricité et du gaz par les familles nécessiteuses et à revenu limité, à l’égard de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz. (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Divers sujets
15
05/07/2019

Sur la bonne application des mesures de sécurité au sein des sièges des structures publiques. (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Divers sujets
13
20/05/2019

Concernant l’application de la loi n° 2019-37 du 30 avril 2019 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public

Fonction publique
12
17/05/2019

Concernant la clarification des dispositions de l’article 45 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 relative à la loi de finances pour l’année 2019

Finances publiques
11
17/04/2019

Sur la rationalisation de la consommation de l’énergie dans les organismes et les entreprises et établissement publics

Etablissements et entreprises publiques, Finances publiques
10
10/04/2019

Sur le système d’information pour le suivi des projets dans le cadre de contrats de concession et de contrats de partenariat entre le secteur public et le secteur privé

Divers sujets
09
29/03/2019

Elaboration du projet du budget de l'Etat pour l'année 2020

Finances publiques