Recherche des circulaires

Résultats de la recherche : 1129

Année des circulaires: 2017

12
18/04/2017

Concernant la situation administrative et financière des gouverneurs dont il est mis fin à leurs fonctions

Finances publiques
11
18/04/2017

Les dispositions exceptionnelles concernant la régularisation des périodes de détachement dans le cadre de la coopération technique au titre des régimes de sécurité sociale dans les secteurs public et privé

Fonction publique
09
21/03/2017

Prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2016

Fonction publique
08
17/03/2017

Relative aux règles d’élaboration des textes juridiques et aux procédures de leur présentation et l’accomplissement de leur mise au point

Action gouvernementale
06
17/03/2017

Concernant les pièces jointes aux projets de loi soumis à la délibération du Conseil des ministres

Action gouvernementale
05
13/03/2017

Concernant les délais d’examen des projets de décrets gouvernementaux à caractère réglementaire soumis au contreseing des ministres

Action gouvernementale
04
16/01/2017

Sur l’organisation du travail des cellules chargées de l’information et de la communication relevant des ministères et des établissements et entreprises

Etablissements et entreprises publiques, Réforme administrative
03
09/01/2017

Recouvrement des cotisations des agents publics au profit d’un certain nombre d’organisations syndicales pour l’année 2017

Etablissements et entreprises publiques, Fonction publique
02
09/01/2017

Recouvrement des cotisations d'adhésion des agents publics à l’Union générale tunisienne du travail pour l’année 2017

Etablissements et entreprises publiques, Fonction publique
01
04/01/2017

Assurer l’approvisionnement en eau potable dans les zones rurales au cours de la période éstivale 2017

Développement régional