Fonction publique

37

Les procédures d'autorisation des nominations dans les emplois fonctionnels

Année du circulaire

2012

Date du circulaire

07/06/2012

Fichier PDF

32

L'exécution des décisions de justice rendues contre l'administration

Année du circulaire

2012

Date du circulaire

10/05/2012

Fichier PDF

31

Gratification exceptionnelle au titre de l'année 2011

Année du circulaire

2012

Date du circulaire

08/05/2012

Fichier PDF

20

La promotion au choix aux grades d'administrateur général et d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques

Année du circulaire

2012

Date du circulaire

10/04/2012

Fichier PDF

15

Prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2011

Année du circulaire

2012

Date du circulaire

19/03/2012

Fichier PDF

14

Gratification exceptionnelle au titre de l'année 2011

Année du circulaire

2012

Date du circulaire

19/03/2012

Fichier PDF

06

Interdiction d'orienter les usagers vers des personnes exerçant des professions libérales

Année du circulaire

2012

Date du circulaire

09/02/2012

Fichier PDF

05

La bonne application des règles de gestion administrative et financière des agents du secteur public

Année du circulaire

2012

Date du circulaire

28/01/2012

Fichier PDF

03

Promotion au choix au grade d'administrateur conseiller et d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au titre des années 2009 - 2010

Année du circulaire

2012

Date du circulaire

25/01/2012

Fichier PDF

23

La déclaration des avoirs

Année du circulaire

2011

Date du circulaire

31/12/2011

Fichier PDF