Fonction publique

14

Maintien en activité après le dépassement de l'âge légal de retraite

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

17/05/2013

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07

Les dispositions exceptionnelles concernant la régularisation des périodes de détachement dans le cadre de la coopération technique au titre des régimes de sécurité sociale dans les secteurs public et privé

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

18/02/2013

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06

Les conventions conclues entre les ministères, établissements et entreprises publiques et les syndicats

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

18/02/2013

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05

Le respect de l'horaire administratif et la fixation d'un programme de travail pour l'année 2013

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

12/02/2013

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03

La désignation d'un membre au sein des cabinets ministériels parmi les chargés de mission et attachés aux cabinets, chargés du suivi des recrutements au profit des familles des martyrs, des blessés de la révolution et des bénéficiaires de l'amnistie générale

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

23/01/2013

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02

La mise en œuvre des procédures de réintégration des agents publics ayant bénéficié de l’amnistie générale et de régularisation de leurs situations administratives

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

21/01/2013

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62

Révision de certaines dispositions du statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques

Année du circulaire

2012

Date du circulaire

29/11/2012

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61

Allègement des procédures de contrôle dans la fonction publique

Année du circulaire

2012

Date du circulaire

28/11/2012

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60

Promotion au choix aux grades de gestionnaire et de gestionnaire conseiller de documents et d'archive au titre de l'année 2011

Année du circulaire

2012

Date du circulaire

26/11/2012

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59

Prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2012

Année du circulaire

2012

Date du circulaire

19/11/2012

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