Fonction publique

24

Recrutement des membres des familles des martyrs et des blessés de la révolution et les bénéficiaires de l'amnistie législatives générales

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

01/08/2013

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22

Façon d'appliquer des dispositions particulières pour  l'intégration de certaines catégories des ouvriers dans le corps administratif

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

21/06/2013

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21

Comment refaire la carrière pour les agents publics des bénéficiaires d'amnistie générale

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

03/06/2013

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20

Allègement des procédures de contrôle dans la fonction publique

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

29/05/2013

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18

Utilisation de Tunisair par les agents publics

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

28/05/2013

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17

Procédures pour l'organisation des conseils nationaux sur "le code de déontologie et de conduite dans le secteur public"

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

24/05/2013

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15

Nominations dans les emplois fonctionnels

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

17/05/2013

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14

Maintien en activité après le dépassement de l'âge légal de retraite

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

17/05/2013

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07

Les dispositions exceptionnelles concernant la régularisation des périodes de détachement dans le cadre de la coopération technique au titre des régimes de sécurité sociale dans les secteurs public et privé

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

18/02/2013

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06

Les conventions conclues entre les ministères, établissements et entreprises publiques et les syndicats

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

18/02/2013

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