Fonction publique

10

Les conventions conclues entre les ministères, établissements et entreprises publiques et les syndicats

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

28/03/2014

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03

Titularisation des agents temporaires des sous-catégories "A1", "A2" et "A3" au choix aux grades d'administrateur conseiller, administrateur et attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 1998

Année du circulaire

1999

Date du circulaire

23/01/1999

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07

Election des représentants des fonctionnaires à la commission administrative paritaire compétente pour le corps des conseillers des services publics

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

26/02/2014

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06

Election des représentants des fonctionnaires à la commission administrative paritaire compétente pour les grades d’administrateurs conseillers, d’administrateurs en chefs et d’administrateurs généraux de documents et archives

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

26/02/2014

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05

L’application des modalités et procédures du transfert par l’Etat des cotisations au titre des régimes de retraite, d’allocations de vieillesse, d’invalidité et des survivants, à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et la caisse nationale de la sécurité sociale, dans le cadre de la régularisation de la situation des bénéficiaires de l’amnistie générale

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

17/02/2014

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03

Prix du travailleur exemplaire au titre de l’année 2013

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

11/02/2014

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02

Plus de précisions des procédures relatives à la conclusion des conventions conclues entre les ministères, établissements et entreprises publiques et les organisations syndicales

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

11/02/2014

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34

Création de nouvelles fonctions

Année du circulaire

1996

Date du circulaire

27/08/1996

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32

Promotion au choix pour les grades d’administrateur conseiller et de gestionnaire de documents et d’archives au titre de l’année 2013

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

16/12/2013

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36

Du détachement ou la mutation obligatoire de certains agents publics suite au remaniement ministériel

Année du circulaire

2002

Date du circulaire

17/12/2002

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