Les conventions conclues entre les ministères, établissements et entreprises publiques et les syndicats
Titularisation des agents temporaires des sous-catégories "A1", "A2" et "A3" au choix aux grades d'administrateur conseiller, administrateur et attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 1998
Election des représentants des fonctionnaires à la commission administrative paritaire compétente pour le corps des conseillers des services publics
Election des représentants des fonctionnaires à la commission administrative paritaire compétente pour les grades d’administrateurs conseillers, d’administrateurs en chefs et d’administrateurs généraux de documents et archives
L’application des modalités et procédures du transfert par l’Etat des cotisations au titre des régimes de retraite, d’allocations de vieillesse, d’invalidité et des survivants, à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et la caisse nationale de la sécurité sociale, dans le cadre de la régularisation de la situation des bénéficiaires de l’amnistie générale
Prix du travailleur exemplaire au titre de l’année 2013
Plus de précisions des procédures relatives à la conclusion des conventions conclues entre les ministères, établissements et entreprises publiques et les organisations syndicales
Création de nouvelles fonctions
Promotion au choix pour les grades d’administrateur conseiller et de gestionnaire de documents et d’archives au titre de l’année 2013
Du détachement ou la mutation obligatoire de certains agents publics suite au remaniement ministériel