Fonction publique

34

A propos de l’application du code de conduite et de déontologie de l’agent public

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

24/12/2014

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26

Elaboration du plan annuel de formation au titre de l'année 2015

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

06/10/2014

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17

Election des représentants des fonctionnaires à la commission administrative paritaire compétente pour le corps des conseillers des services publics au titre des années 2014 - 2015 - 2016

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

10/06/2014

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16

Election des représentants des fonctionnaires à la commission administrative paritaire compétente pour les grades d’administrateurs conseillers, d’administrateurs en chefs et d’administrateurs généraux de documents et archives au titre des années 2014 - 2015 - 2016

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

10/06/2014

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14

Election des représentants des fonctionnaires à la commission administrative paritaire compétente pour les grades d’administrateurs conseillers, d’administrateurs en chefs et d’administrateurs généraux de documents et archives

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

24/04/2014

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13

Election des représentants des fonctionnaires à la commission administrative paritaire compétente pour le corps des conseillers des services publics

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

24/04/2014

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09

La bonne application des règles de gestion administrative et financière des agents du secteur public

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

26/03/2014

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10

Les conventions conclues entre les ministères, établissements et entreprises publiques et les syndicats

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

28/03/2014

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03

Titularisation des agents temporaires des sous-catégories "A1", "A2" et "A3" au choix aux grades d'administrateur conseiller, administrateur et attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 1998

Année du circulaire

1999

Date du circulaire

23/01/1999

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07

Election des représentants des fonctionnaires à la commission administrative paritaire compétente pour le corps des conseillers des services publics

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

26/02/2014

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