Concernant les procédures de nomination dans les emplois civils supérieurs
Election des représentants des fonctionnaires à la commission administrative paritaire compétente pour le corps des conseillers des services publics
Elaboration des plans annuels de formation au titre de l'année 2019
Sur les modalités d’application des dispositions dérogatoires propres aux agents et ouvriers temporaires ainsi qu’aux agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2017
L’application des dispositions relatives au départ volontaire des agents publics
Sur l’annonce des nominations à des emplois supérieurs
Dispositions relatives au système de formation et de développement des capacités des agents publics, et à l’élaboration des plans annuels de formation au titre de l’année 2018
Portant application des dispositions dérogatoires relatives à la mise à la retraite avant l’âge légal dans la fonction publique
Sur le respect des procédures applicables aux missions à l’étranger