Fonction publique

29

Concernant les procédures de nomination dans les emplois civils supérieurs

Année du circulaire

2018

Date du circulaire

19/11/2018

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28

Election des représentants des fonctionnaires à la commission administrative paritaire compétente pour le corps des conseillers des services publics

Année du circulaire

2018

Date du circulaire

29/10/2018

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27

Elaboration des plans annuels de formation au titre de l'année 2019

Année du circulaire

2018

Date du circulaire

01/10/2018

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13

Sur les modalités d’application des dispositions dérogatoires propres aux agents et ouvriers temporaires ainsi qu’aux agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

Année du circulaire

2018

Date du circulaire

12/04/2018

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08

Prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2017

Année du circulaire

2018

Date du circulaire

12/03/2018

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11

L’application des dispositions relatives au départ volontaire des agents publics

Année du circulaire

2018

Date du circulaire

27/03/2018

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24

Sur l’annonce des nominations à des emplois supérieurs

Année du circulaire

2017

Date du circulaire

13/09/2017

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21

Dispositions relatives au système de formation et de développement des capacités des agents publics, et à l’élaboration des plans annuels de formation au titre de l’année 2018

Année du circulaire

2017

Date du circulaire

07/09/2017

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19

Portant application des dispositions dérogatoires relatives à la mise à la retraite avant l’âge légal dans la fonction publique

Année du circulaire

2017

Date du circulaire

02/08/2017

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14

Sur le respect des procédures applicables aux missions à l’étranger

Année du circulaire

2017

Date du circulaire

18/05/2017

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