Fonction publique

21

Sur l’optimisation de l'exploitation des observations de l'équipe du citoyen contrôleur pour améliorer la qualité des services administratifs - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2019

Date du circulaire

06/09/2019

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24

L’élaboration des plans de formation annuels au titre de l’année 2020 - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2019

Date du circulaire

27/09/2019

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25

Sur la fixation de la rémunération des personnes appelées à accomplir des travaux exceptionnels dans les administrations publiques et les établissements de formation des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2019

Date du circulaire

17/10/2019

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07

Sur les avantages en nature des membres du Gouvernement - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

19/03/2020

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20

Sur les procédures de nomination dans les emplois civils supérieurs - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

15/09/2020

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08

Sur l'amélioration de la qualité de l’accueil téléphonique dans les structures publiques - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

19/03/2020

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06

Prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2019 - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

19/02/2020

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13

Concernant l’application de la loi n° 2019-37 du 30 avril 2019 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public

Année du circulaire

2019

Date du circulaire

20/05/2019

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05

Prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2018

Année du circulaire

2019

Date du circulaire

07/02/2019

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31

Sur les procédures de nomination dans les emplois civils supérieurs

Année du circulaire

2018

Date du circulaire

29/11/2018

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