Finances publiques

15

Etendre le bénéfice du mécanisme 20 parmi les interventions de la caisse nationale de l'emploi 21-21 aux associations de prévention et de défense sociale et aux associations de l'enfance sans soutien familial

Année du circulaire

2006

Date du circulaire

08/04/2006

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10

Elaboration du projet du budget de l'Etat pour l'année 2007

Année du circulaire

2006

Date du circulaire

06/03/2006

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09

Mise à jour des estimations des projets et l'élaboration des cahiers des charges en matière des marchés publics

Année du circulaire

2006

Date du circulaire

06/03/2006

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02

Payement des cotisations au titre de la couverture sociale dans le secteur public

Année du circulaire

2006

Date du circulaire

09/01/2006

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54

Régularisation des dossiers de clôture des marchés publics

Année du circulaire

2005

Date du circulaire

08/10/2005

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52

Prise en charge par l'Etat d'une partie des salaires versés au titre de l'encouragement de l'emploi des diplômés de l'enseignement supérieur

Année du circulaire

2005

Date du circulaire

04/10/2005

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43

De la création du mécanisme 41 parmi les interventions de la caisse nationale de l'emploi 21-21 relatif au soutien des organismes publics à exercer leurs activités

Année du circulaire

2005

Date du circulaire

17/08/2005

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42

De la création du mécanisme 40 relatif à l'activité de collecte et de valorisation des déchets parmi les interventions de la caisse nationale de l'emploi 21-21

Année du circulaire

2005

Date du circulaire

17/08/2005

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41

De la création du mécanisme 39 relatif à l'enseignement au cycle préparatoire parmi les interventions de la caisse nationale de l'emploi 21-21

Année du circulaire

2005

Date du circulaire

17/08/2005

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40

De la création du mécanisme 36 relatif au programme de mise à niveau dans la maitrise des langues parmi les interventions de la caisse nationale de l'emploi 21-21, la partie des salaires versés au titre de l'encouragement de l'emploi des diplômés de l'enseignement supérieur dans des spécialités difficiles à intégrer

Année du circulaire

2005

Date du circulaire

11/08/2005

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