Finances publiques

24

L'application des dispositions du décret conjoncturel relatif à la révision exceptionnelle des prix des marchés publics des travaux

Année du circulaire

2008

Date du circulaire

01/08/2008

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23

Renforcement du cadre réglementaire organisant les marchés publics

Année du circulaire

2008

Date du circulaire

31/07/2008

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16

Optimisation de la gestion des voitures et véhicules administratifs

Année du circulaire

2008

Date du circulaire

12/04/2008

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15

Réservation d'une partie des marchés publics aux petites entreprises et l'incitation des bureaux d'études à la participation aux marchés publics et la conclusion des contrats d'approvisionnement avec les entreprises créées dans le cadre de l'essaimage

Année du circulaire

2008

Date du circulaire

11/04/2008

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10

Elaboration du projet du budget de l'Etat pour l'année 2009

Année du circulaire

2008

Date du circulaire

03/03/2008

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07

Le suivi de l'installation des lampes économiques dans les bâtiments administratifs

Année du circulaire

2008

Date du circulaire

21/02/2008

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39

Les procédures de la déclaration des accidents des véhicules terrestre à moteur revenant à l'Etat, établissements publics dont le budget est rattaché pour ordre au budget de l'Etat ainsi que la détermination des responsabilités des différentes parties

Année du circulaire

2007

Date du circulaire

06/11/2007

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38

Rationalisation de la consommation de l'énergie au sein de l'administration, des établissements et entreprises publiques

Année du circulaire

2007

Date du circulaire

22/10/2007

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31

Révision du régime de l'octroi de la prime de déplacement et fixation de son montant

Année du circulaire

2007

Date du circulaire

11/07/2007

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29

Révision des cotisations aux régimes de retraite dans le secteur public et de l'âge de la mise à la retraite à la demande de l'agent

Année du circulaire

2007

Date du circulaire

04/07/2007

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