Finances publiques

13

Sur l’application des dispositions de la circulaire n°08 en date du 08 avril 2016

Année du circulaire

2016

Date du circulaire

03/08/2016

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09

Elaboration du projet du budget de l'Etat pour l'année 2017

Année du circulaire

2016

Date du circulaire

09/05/2016

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08

L’organisation de l’achat des journaux et périodiques par les structures publiques

Année du circulaire

2016

Date du circulaire

08/04/2016

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18

Sur la simplification des procédures relatives aux projets de contrats de bail de terrains et aux dépenses d’hébergement, d’alimentation et d’organisation des manifestations dans les espaces privés

Année du circulaire

2015

Date du circulaire

21/07/2015

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19

Sur la fixation du cadre général et de la méthodologie d’élaboration du plan de développement 2016-2020

Année du circulaire

2015

Date du circulaire

25/07/2015

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16

Les procédures d’application des pénalités de retard dans le domaine des marchés publics, les délais de leur prélèvement  et les procédures de restitution des cautions

Année du circulaire

2015

Date du circulaire

03/06/2015

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12

Elaboration du projet du budget de l'Etat pour l'année 2016 - Préparation de la capacité sur la performance des politiques publiques de l’année 2016

Année du circulaire

2015

Date du circulaire

16/04/2015

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02

L’organisation de l’achat des journaux et périodiques par les structures publiques

Année du circulaire

2015

Date du circulaire

15/01/2015

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15

Elaboration du projet du budget de l'Etat pour l'année 2015

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

28/04/2014

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05

L’application des modalités et procédures du transfert par l’Etat des cotisations au titre des régimes de retraite, d’allocations de vieillesse, d’invalidité et des survivants, à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et la caisse nationale de la sécurité sociale, dans le cadre de la régularisation de la situation des bénéficiaires de l’amnistie générale

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

17/02/2014

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