Finances publiques

17

Sur l’obligation de publicité des états financiers, des rapports des commissaires aux comptes et des rapports de performance des entreprises et établissements publics - - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

18/05/2020

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07

Sur les avantages en nature des membres du Gouvernement - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

19/03/2020

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16

Elaboration du projet du budget de l'Etat pour l'année 2021 - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

14/05/2020

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03

Visant à assurer la continuité du fonctionnement des structures et services publics - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

15/01/2020

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12

Concernant la clarification des dispositions de l’article 45 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 relative à la loi de finances pour l’année 2019

Année du circulaire

2019

Date du circulaire

17/05/2019

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11

Sur la rationalisation de la consommation de l’énergie dans les organismes et les entreprises et établissement publics

Année du circulaire

2019

Date du circulaire

17/04/2019

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09

Elaboration du projet du budget de l'Etat pour l'année 2020

Année du circulaire

2019

Date du circulaire

29/03/2019

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25

Sur la soumission de la gestion des véhicules administratifs à davantage de rigueur et  la rationalisation des dépenses de consommation de carburant

Année du circulaire

2018

Date du circulaire

10/09/2018

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18

Sur la contribution au Fonds de soutien, d’entretien et de maintenance des établissements scolaires

Année du circulaire

2018

Date du circulaire

18/05/2018

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16

Sur l’évaluation à mi-parcours du plan de développement  2016-2020

Année du circulaire

2018

Date du circulaire

07/05/2018

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