Etablissements et entreprises publiques

44

Désignation des auditeurs et réviseurs comptables auprès des entreprises publiques

Année du circulaire

1994

Date du circulaire

03/08/1994

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96

Procédures à suivre dans l'immatriculation des voitures et véhicules revenant à l'Etat, aux établissements publics à caractère administratif, aux collectivités publiques locales et aux entreprises publiques

Année du circulaire

1993

Date du circulaire

23/12/1993

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83

Des modalités de rémunération des agents de la fonction publique détachés auprès des entreprises publiques

Année du circulaire

1993

Date du circulaire

06/11/1993

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80

Elaboration des dossiers de financement des projets publics

Année du circulaire

1993

Date du circulaire

04/11/1993

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70

Fixation de l'augmentation des salaires des agents de quelques entreprises publiques

Année du circulaire

1993

Date du circulaire

01/10/1993

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65

La réorganisation de l'immatriculation et l'optimisation contrôle de l'usage des voitures et véhicules revenant à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics à caractère administratif, et aux entreprises publiques

Année du circulaire

1993

Date du circulaire

07/09/1993

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55

Attributions et procédures à suivre en matière de privatisation

Année du circulaire

1993

Date du circulaire

11/08/1993

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47

Situation des dépôts des entreprises publiques

Année du circulaire

1993

Date du circulaire

12/07/1993

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45

Mise en place d'un service permanence au sein des administrations

Année du circulaire

1993

Date du circulaire

10/07/1993

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42

La réorganisation de l'immatriculation et l'optimisation du contrôle de l'usage des voitures et véhicules revenant à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics à caractère administratif, et aux entreprises publiques

Année du circulaire

1993

Date du circulaire

01/07/1993

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