Etablissements et entreprises publiques

12

Gestion des ressources humaines aux entreprises publiques

Année du circulaire

1996

Date du circulaire

07/03/1996

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62

Généralisation des circulaires explicatives sur tous les agents publics et l'application unifiée des textes et règlements

Année du circulaire

1995

Date du circulaire

22/11/1995

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57

Dépôt des cartes de vœux à la poste à titre gratuit

Année du circulaire

1995

Date du circulaire

27/10/1995

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42

Elaboration des contrats programmes des entreprises publiques

Année du circulaire

1995

Date du circulaire

01/07/1995

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20

Rémunération des agents publics exerçant à l'étranger

Année du circulaire

1995

Date du circulaire

11/04/1995

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18

Prix internationaux

Année du circulaire

1995

Date du circulaire

08/04/1995

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15

Attributions et procédures en matière de privatisation

Année du circulaire

1995

Date du circulaire

30/03/1995

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09

De la rémunération des agents des entreprises publiques détachés auprès des ministères, collectivités locales, établissements publics à caractère administratif et entreprises publiques

Année du circulaire

1995

Date du circulaire

24/02/1995

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08

Sur la rémunération des agents des entreprises publiques détachés auprès des ministères, les collectivités publiques locales, les établissements publics à caractère administratif et les entreprises publiques

Année du circulaire

1995

Date du circulaire

14/02/1995

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44

Désignation des auditeurs et réviseurs comptables auprès des entreprises publiques

Année du circulaire

1994

Date du circulaire

03/08/1994

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