Etablissements et entreprises publiques

39

Gestion des ressources humaines aux entreprises et établissements publics

Année du circulaire

1997

Date du circulaire

05/09/1997

Fichier PDF

38

Contributions et tutelle sur les entreprises et établissements publics

Année du circulaire

1997

Date du circulaire

25/08/1997

Fichier PDF

28

Enregistrement et ordonnancement des dépenses relatives à l'informatique

Année du circulaire

1997

Date du circulaire

03/07/1997

Fichier PDF

20

Jetons de présence à attribuer aux représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publiques

Année du circulaire

1997

Date du circulaire

11/06/1997

Fichier PDF

45

Mise en place d'une base de données relative aux cadres des entreprises et établissements publics non administratifs

Année du circulaire

1996

Date du circulaire

20/11/1996

Fichier PDF

39

Fixation de l'augmentation des salaires des agents des entreprises et établissements publics

Année du circulaire

1996

Date du circulaire

20/09/1996

Fichier PDF

36

Suivi des contributions publiques et fixation des obligations incombant aux entreprises publiques

Année du circulaire

1996

Date du circulaire

07/09/1996

Fichier PDF

32

Elaboration des contrats programmes des entreprises publiques et des contrats objectifs des établissements publics et les procédures de leur approbation

Année du circulaire

1996

Date du circulaire

12/08/1996

Fichier PDF

22

Le suivi de l'avancement de création d'emplois dans les entreprises publiques

Année du circulaire

1996

Date du circulaire

30/05/1996

Fichier PDF

16

La nomination aux emplois fonctionnels au sein des entreprises publiques

Année du circulaire

1996

Date du circulaire

02/04/1996

Fichier PDF