Etablissements et entreprises publiques

26

Jetons de présence attribués aux administrateurs représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils d'entreprise des établissements publics

Année du circulaire

2000

Date du circulaire

28/06/2000

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48

Commercialisation des produits des centres des personnes handicapées au sein des services des administrations, établissements et entreprises publics

Année du circulaire

1999

Date du circulaire

10/12/1999

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39

De l'augmentation des salaires des agents des établissements et entreprises publics

Année du circulaire

1999

Date du circulaire

09/09/1999

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35

De la sous-traitance au sein de l'administration, des entreprises et établissements publics

Année du circulaire

1999

Date du circulaire

30/07/1999

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33

L’octroi des jetons de présence aux administrateurs représentant l'Etat aux conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils d'entreprises des établissements publics

Année du circulaire

1999

Date du circulaire

01/07/1999

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38

Participation des établissements publics non administratifs à la campagne nationale d'embauche au profit des diplômés de l'enseignement supérieur

Année du circulaire

1998

Date du circulaire

01/10/1998

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22

Jetons de présence attribués aux administrateurs représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils d'entreprise des établissements publics

Année du circulaire

1998

Date du circulaire

24/06/1998

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19

Cession des participations des banques publiques au capital des entreprises à participation publique ou à majorité publique

Année du circulaire

1998

Date du circulaire

02/06/1998

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17

Programme de gestion des documents administratifs et des archives aux établissements et entreprises publics

Année du circulaire

1998

Date du circulaire

14/05/1998

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43

Participations et tutelle sur les entreprises et établissements publics

Année du circulaire

1997

Date du circulaire

21/10/1997

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