Etablissements et entreprises publiques

18

La passation de services entre les premiers responsable des entreprises ou établissements publics

Année du circulaire

2004

Date du circulaire

19/05/2004

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22

La sous-traitance à l'administration et aux entreprises et établissements publics

Année du circulaire

2003

Date du circulaire

28/08/2003

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12

Jetons de présence attribués aux administrateurs représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils d'entreprise des établissements publics

Année du circulaire

2003

Date du circulaire

17/05/2003

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11

Lancement du système informatique de gestion des missions à l'étranger (RACHED) et les modalités de payement des crédits y afférents

Année du circulaire

2002

Date du circulaire

09/03/2002

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54

Cahiers des clauses techniques particulières des marchés de travaux

Année du circulaire

2001

Date du circulaire

22/12/2001

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35

De l'apparence et de la conduite des agents publics à l'administration, aux entreprises et établissements publics

Année du circulaire

2001

Date du circulaire

20/07/2001

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32

Jetons de présence attribués aux administrateurs représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils d'entreprise des établissements publics

Année du circulaire

2001

Date du circulaire

28/06/2001

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25

Transfert des documents des établissements publics non administratifs et entreprises publiques à la chambre des députés

Année du circulaire

2001

Date du circulaire

02/05/2001

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24

Optimisation de la gestion des ressources humaines aux entreprises et établissements publics

Année du circulaire

2001

Date du circulaire

24/04/2001

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37

Stages pratiques dans le cadre du programme de formation complémentaire de la caisse nationale de l'emploi 21-21 sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur

Année du circulaire

2000

Date du circulaire

13/09/2000

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