Etablissements et entreprises publiques

11

Suivi des entreprises à contribution publique

Année du circulaire

2006

Date du circulaire

08/03/2006

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57

Situation foncière des avoirs des entreprises à contribution publique

Année du circulaire

2005

Date du circulaire

28/10/2005

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46

Gestion et tutelle des entreprises et établissements publics

Année du circulaire

2005

Date du circulaire

01/09/2005

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35

La permanence au sein des administrations publiques, collectivités locales et établissements et entreprises publiques en période d'horaire administratif estival

Année du circulaire

2005

Date du circulaire

11/07/2005

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28

Jetons de présence des membres représentants de l'Etat

Année du circulaire

2005

Date du circulaire

22/06/2005

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22

Jetons de présence attribués aux administrateurs représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils d'entreprise des établissements publics

Année du circulaire

2005

Date du circulaire

21/05/2005

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21

Les procédures suivies dans l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux agents publics appelés à effectuer le service national en dehors du cadre des forces armées

Année du circulaire

2005

Date du circulaire

14/05/2005

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11

Optimisation de la gestion des véhicules administratifs et des dépenses de carburants au sein des entreprises publiques et des établissements publics non administratifs

Année du circulaire

2005

Date du circulaire

15/02/2005

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20

Jetons de présence attribués aux administrateurs représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils d'entreprise des établissements publics

Année du circulaire

2004

Date du circulaire

21/05/2004

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19

Optimisation de la gestion des missions des agents des établissements et entreprises publiques

Année du circulaire

2004

Date du circulaire

20/05/2004

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