Etablissements et entreprises publiques

23

Prévention contre la grippe porçine pour les agents de l'Etat, des établissements et entreprises publics

Année du circulaire

2009

Date du circulaire

11/09/2009

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07

Jetons de présence attribués aux administrateurs représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils d'entreprise des établissements publics et les dépenses de contrôle

Année du circulaire

2009

Date du circulaire

24/02/2009

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06

Jetons de présence attribués aux administrateurs représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils d'entreprise des établissements publics et les dépenses de contrôle

Année du circulaire

2008

Date du circulaire

18/02/2008

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41

La couverture sociale des cadres exerçant dans les pépinières d'entreprises

Année du circulaire

2007

Date du circulaire

13/11/2007

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36

Le régime des avantages en nature dont bénéficient les présidents directeurs généraux des établissements et entreprises publics au titre de l'impôt sur le revenu et des régimes de sécurité sociale

Année du circulaire

2007

Date du circulaire

03/10/2007

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17

Adhésion des entreprises publiques au régime de la déclaration des salaires et le payement des cotisations en ligne

Année du circulaire

2007

Date du circulaire

05/04/2007

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13

Jetons de présence attribués aux administrateurs représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils d'entreprise des établissements publics et les dépenses de contrôle

Année du circulaire

2007

Date du circulaire

24/03/2007

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31

Contrats programmes et contrats objectifs pour la période allant de 2007 à 2011

Année du circulaire

2006

Date du circulaire

18/09/2006

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23

Jetons de présence attribués aux administrateurs représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils d'entreprise des établissements publics et les dépenses de contrôle

Année du circulaire

2006

Date du circulaire

08/07/2006

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18

Suivi de l'exécution des mesures relatives à l'emploi des personnes handicapées au sein des établissements à contribution publique

Année du circulaire

2006

Date du circulaire

21/04/2006

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