Etablissements et entreprises publiques

04

Jetons de présence attribués aux administrateurs représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils d'entreprise des établissements publics et les dépenses de contrôle

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

17/02/2014

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02

Plus de précisions des procédures relatives à la conclusion des conventions conclues entre les ministères, établissements et entreprises publiques et les organisations syndicales

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

11/02/2014

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09

Jetons de présence attribués aux administrateurs représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils d'entreprise des établissements publics et les dépenses de contrôle

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

08/03/2013

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06

Les conventions conclues entre les ministères, établissements et entreprises publiques et les syndicats

Année du circulaire

2013

Date du circulaire

18/02/2013

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51

Le ministère d'avocats pour représenter les établissements et entreprises publics auprès des juridictions

Année du circulaire

2012

Date du circulaire

03/09/2012

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06

Interdiction d'orienter les usagers vers des personnes exerçant des professions libérales

Année du circulaire

2012

Date du circulaire

09/02/2012

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04

Jetons de présence attribués aux administrateurs représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils d'entreprise des établissements publics et les dépenses de contrôle

Année du circulaire

2012

Date du circulaire

28/01/2012

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05

Jetons de présence attribués aux administrateurs représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils d'entreprise des établissements publics et les dépenses de contrôle

Année du circulaire

2011

Date du circulaire

24/02/2011

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04

Le ministère d'avocats pour représenter les établissements et entreprises publics auprès des juridictions

Année du circulaire

2011

Date du circulaire

09/02/2011

Fichier PDF

05

Jetons de présence attribués aux administrateurs représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils d'entreprise des établissements publics et les dépenses de contrôle

Année du circulaire

2010

Date du circulaire

05/02/2010

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