Etablissements et entreprises publiques

16

Le recrutement des militaires à la retraite

Année du circulaire

1971

Date du circulaire

20/04/1971

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11

Les conventions et les accords conclues par l'Etat et les établissements avec les Etats et les entreprises étrangères

Année du circulaire

1971

Date du circulaire

19/03/1971

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07

La soumission des véhicules administratifs à la procédure de la visite technique

Année du circulaire

1969

Date du circulaire

27/11/1969

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08

Assurance contre les accidents pouvant survenir aux agents de l'Etat envoyés en mission

Année du circulaire

1968

Date du circulaire

11/11/1968

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16

Gestion des entreprises publiques et d'économie mixte

Année du circulaire

1962

Date du circulaire

13/11/1962

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04

Recrutement d'agents contractuels de nationalité étrangère

Année du circulaire

1958

Date du circulaire

08/01/1958

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