Etablissements et entreprises publiques

23

L'usage des lignes aériennes de la part des agents publics

Année du circulaire

1991

Date du circulaire

30/04/1991

Fichier PDF

11

L'imputation de quelques dépenses aux budgets des gouvernorats

Année du circulaire

1991

Date du circulaire

26/01/1991

Fichier PDF

09

La révision des salaires et l'octroi de promotions au profit du personnel des entreprises à majorité publique

Année du circulaire

1991

Date du circulaire

24/01/1991

Fichier PDF

02

La consécration de la rationalisation de l'exercice de la presse

Année du circulaire

1991

Date du circulaire

11/01/1991

Fichier PDF

50

L'augmentation des salaires des agents temporaires et contractuels au sein des entreprises publiques

Année du circulaire

1990

Date du circulaire

19/12/1990

Fichier PDF

34

L'augmentation des salaires du personnel des entreprises publiques soumis au statut général de la fonction publique

Année du circulaire

1990

Date du circulaire

07/07/1990

Fichier PDF

21

Cession d'actions ou d'éléments d'actifs et prise de nouvelles participations par les participants ou entreprises publics

Année du circulaire

1990

Date du circulaire

21/04/1990

Fichier PDF

10

Obligation mises à la charge des entreprises publiques

Année du circulaire

1990

Date du circulaire

13/02/1990

Fichier PDF

06

Assouplissement de la procédure de fonctionnement du contrôle des dépenses publiques

Année du circulaire

1990

Date du circulaire

27/01/1990

Fichier PDF

43

Cession d'actions et prise de nouvelles participations par les entreprises publiques

Année du circulaire

1989

Date du circulaire

10/08/1989

Fichier PDF