Etablissements et entreprises publiques

28

Jetons de présence à attribuer aux représentants des entreprises publiques et des collectivités publiques locales

Année du circulaire

1992

Date du circulaire

03/06/1992

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26

Optimisation de la gestion des ressources humaines au sein des entreprises publiques

Année du circulaire

1992

Date du circulaire

28/05/1992

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20

Séjour en Tunisie de personnalités et délégations étrangères

Année du circulaire

1992

Date du circulaire

22/04/1992

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14

Du bénéfice des avantages en nature après la cessation des fonctions

Année du circulaire

1992

Date du circulaire

04/03/1992

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03

Des modalités de vente des éléments d'actif des entreprises à participations publiques

Année du circulaire

1992

Date du circulaire

29/01/1992

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02

Revalorisation de l'indemnité journalière de séjour servie aux missionnaires étrangers

Année du circulaire

1992

Date du circulaire

27/01/1992

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01

Obligations mises à la charge des administrateurs représentant l'Etat

Année du circulaire

1992

Date du circulaire

18/01/1992

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44

Les procédures de présentation des dossiers de financement étranger

Année du circulaire

1991

Date du circulaire

19/09/1991

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35

Les dépenses de contrôle à la charge des entreprises publiques et des entreprises bénéficiant de l'aide de l'Etat, jetons de présence et tantièmes revenant à l'Etat

Année du circulaire

1991

Date du circulaire

27/06/1991

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34

L'augmentation des salaires du personnel des entreprises publiques soumis au statut général de la fonction publique

Année du circulaire

1991

Date du circulaire

27/06/1991

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