Etablissements et entreprises publiques

36

Procédures de désignation des directeurs généraux adjoints et des secrétaires généraux au sein des entreprises publiques

Année du circulaire

1993

Date du circulaire

27/05/1993

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34

Développement de la relation entre l'administration et ses usagers

Année du circulaire

1993

Date du circulaire

26/05/1993

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15

La réorganisation de l'immatriculation et l'optimisation du contrôle de l'usage des voitures et véhicules revenant à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics à caractère administratif, et aux entreprises publiques

Année du circulaire

1993

Date du circulaire

30/03/1993

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63

Procédure d'approbation des délibérations des conseils d'administration et la gestion de leurs ressources humaines

Année du circulaire

1992

Date du circulaire

22/12/1992

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48

Rapport de passation de service

Année du circulaire

1992

Date du circulaire

14/09/1992

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47

Elaboration de contrats-programmes

Année du circulaire

1992

Date du circulaire

14/09/1992

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45

Repos d'allaitement

Année du circulaire

1992

Date du circulaire

11/09/1992

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40

De la réduction des dépenses de gestion

Année du circulaire

1992

Date du circulaire

11/08/1992

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39

Recrutement dans les entreprises publiques en difficultés

Année du circulaire

1992

Date du circulaire

21/07/1992

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29

Indemnité journalière de séjour à servir aux missionnaires étrangers en Tunisie

Année du circulaire

1992

Date du circulaire

08/06/1992

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